L'auteur en détenait 81 % des parts et Waldemar 19 %.
提交人拥有公司
份81%,Waldemar持
19%。
Des exonérations fiscales peuvent être accordées, par exemple, sur les dividendes payés par une société à ses actionnaires résidents ainsi que sur les dividendes intragroupe lorsque les sociétés sont liées par des participations importantes.
例如,公司付给驻在国持
公司
息可以免税,如果各公司因实质性所有权而联系在一起,
团内部
息也可以免税。
Le transfert de titres dématérialisés est achevé lorsque les derniers titres contenant des informations sont inscrit dans le registre central du dépositaire mais le transfert de propriété est reconnu à compter de la date de l'opération.
当最新
持
资料载入保存机关
中央登记处时就意味着完成了意图进行
非物质化证券
转让,但产权
转让在交易日当天即得到承认。
Les conflits d'intérêts peuvent être suscités par des activités à l'extérieur; des avoirs et engagements financiers; des restrictions après la cessation de service; l'acceptation de cadeaux, d'offres d'hospitalité ou d'honneurs; et d'autres questions liées à l'emploi.
利益冲突可能源于参加外部活动;金融持
和负债;离职后限制;接受馈赠、款待或荣誉以及其他与就业有关
问题。
On a fait observer également que, dans certains cas, le terme “valeurs mobilières intermédiées” pouvait aussi englober des valeurs mobilières détenues directement dans les systèmes dits “transparents”, où des dépositaires centraux détenaient des titres pour des investisseurs.
还注意到,有时“中介证券”一词可能涵盖所谓透明持
系统中
直接持有证券,在透明持
系统中,中央证券托管机构代投资者持有证券。
Les dirigeants comme les actionnaires de l'entreprise accepteront plus facilement de tels coûts s'ils sont convaincus que les pratiques de bonne gouvernance et la communication d'information se traduiront durablement par un accroissement de la valeur pour les actionnaires.
如果管理层和持
人确信良好
公司治理和披露做法可以持续方式增加
票
价
就会愿意支付这种多余
费用。
Pour régler cette question, a-t-on ajouté, il faudrait chercher à établir un équilibre judicieux entre les intérêts des différentes parties concernées, notamment des créanciers de l'entité solvable et des actionnaires qui n'étaient pas membres du groupe de sociétés.
在审
这个问题
答案时还进一步指出,
当力求在各种不同
利害相关方之间保持谨慎
平衡,其中包括有偿付能力成员
债权人以及并非公司
团成员
持
人。
En ce qui concerne cette dernière, 80 % des entreprises communiquent des informations sur l'évolution de l'actionnariat, la structure de contrôle, les contrôles et les participations en capital correspondantes, mais 53 % seulement communiquent des informations sur les droits de contrôle des actionnaires.
这意味着,虽然持
人对所有权结构有所了解,但对于它们相对所有权结构中
所有
权利而言,则了解
甚少。 关于公司
所有权,80%
选定公司披露了
票持有、控制结构和控制与相
证券
本变化方面
信息,但只有53%
选定公司披露了关于所有权控制权方面
内容。
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