La FIACAT a rappelé que l'utilisation de pistolets à impulsion électrique est, selon le Gouvernement français, actuellement expérimentée dans trois établissements pénitentiaires en dépit de la position du Comité contre la torture de l'ONU, selon lequel l'usage d'armes électriques non létales «provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture», en violation des articles 1 et 16 de la Convention contre la torture.
废除酷刑会回顾说,据法
政府称,目前在三所监狱使用电击手枪,尽管
酷刑委员会的立场是,使用非致死性电击武器“引起剧痛,构成一种酷刑形式”,与《
酷刑公约》第1条和第16条之规定相违背。