La participation du public aux processus administratifs de prise de décision sur l'environnement doit être garantie de préférence au moyen de règles explicites régissant certaines procédures telles que, selon qu'il convient, l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) et la délivrance d'autorisations ou de licences, en particulier lorsqu'elles ont un impact important sur l'environnement.

为确保公众参与境行政决策过程，最好能有针程序的明确的制规定，果适用的，境影响评估和许可证或执照发放等程序，尤其是当这程序可能境产生重大影响的时候。