L'article 10.2 dispose que le Secrétaire général peut appliquer des mesures disciplinaires aux fonctionnaires dont la conduite ne donne pas satisfaction.
Ceci dit, en règle générale, les infractions pénales de quelque ordre qu'elles fussent constituaient aussi des fautes passibles de mesures administratives.
Mon ami que voici, reprit Bixiou en désignant le Méridional, dans un immense intérêt de famille, voudrait savoir si une jeune personne, d’une bonne, d’une riche maison et qu’il désire épouser, a fait une faute ?