Les faits composites visés par l'article 15 ne concernent que ce que l'on peut appeler les «obligations systématiques».

(2) 第15条规定的为限于对称为“系统性义务”的违背。

A.6 Moteurs-fusées hybrides et composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés par les articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2.

A.6. 用于1.A、19.A.1、19.A.2所述系统的火箭发动机及为其专门设计的组件。

J'ai été fondée en 2003, le produit principal est une baignoire, ABS plaques composites peuvent également être des agents de la feuille de plastique de traitement.

我公司立于2003年，主营产品是浴缸、ABS板也代理塑料板材的加工。

16.A.1 « Calculateurs hybrides » spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés à l'article 2.A.

A.1. 用于1.A.所述系统或2.A.所述次系统的计算机建、拟或设计整而专门设计的(结数字/拟)计算器。

Paragraphe 3. Le Gouvernement national peut exercer un contrôle sur les produits utilisés à des fins industrielles qui sont inoffensifs séparément mais dont le mélange produit des substances explosives et sur ceux qui peuvent devenir explosifs après avoir subi un processus de transformation.

政府对以下材料加以控制：本身不是爆炸物但与某种物在一起则能构爆炸物的工业材料；在原始状态下不是爆炸物但是通过某种化学过程爆炸物的材料。

Le secrétariat de l'OMC a toutefois reconnu que certaines informations connexes étaient déjà disponibles dans la Liste récapitulative, qui identifie un certain nombre de produits contenant du mercure et des composés du type alkylmercure et indique les mesures réglementaires les concernant.

不过，世界贸易组织秘书处已认识到一切有关的信息资料已经在综清单内找到，因为清单中已确定了一些含有汞和汞物的产品，并载明有关的管制动。

Sont considérés comme des crimes politiques les crimes aggravants ou concomitants se rapportant à des crimes politiques ou les tentatives visant à commettre de tels crimes, sauf s'il s'agit des crimes les plus graves pour les moeurs et l'ordre public (meurtres, blessures graves, atteintes aux biens par le feu, l'explosion ou le sabordage, vols importants), notamment ceux qui sont commis par les armes et la violence.

政治罪的或相伴罪认定为政治罪，前提是它们不属于有关道德和普通权利方面的最严重的重罪，诸如杀人、严重伤害、用燃烧、爆炸或水淹或严重盗窃等手段攻击财产，特别是使用武器和暴力犯下的罪；对犯下此类重罪的未遂罪也作相同认定。