Mais la prévoyance professionnelle offre à son tour deux étages de protection.
但是职业
自身提供两个保障阶层。
Un ancien participant au Régime de prévoyance, auquel il n'a pas été versé de prestation en vertu des Statuts du Régime de prévoyance, peut se prévaloir des dispositions du présent Accord lorsqu'il entre au service d'une organisation affiliée à la Caisse des pensions et acquiert le statut de participant à la Caisse dans les six mois de la cessation de sa participation au Régime de prévoyance, s'il opte, dans un nouveau délai de six mois, pour le transfert à la Caisse des pensions de tous les droits qu'il a accumulés dans le Régime de prévoyance.
未领取《节约
条例》规定的养恤
的前节约
参与人一旦在养恤基
的一个成员组织任职,且于停止参与节约
后六个月内成为养恤基
参与人,即
选择接受本协定条款管辖,为此
在其后另六个月内选择把累积的全部应领养恤
从节约
转移至养恤基
。
Il a été indiqué au Comité mixte que ces nouveaux accords suivraient, en tant que de besoin, dans leurs dispositions de fond celles des accords bilatéraux déjà conclu, avec l'aval du Comité mixte, par la Caisse des pensions avec a) des organisations qui n'avaient que des caisses de prévoyance (le modèle étant l'accord de transfert révisé entre la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et l'OSCE) et b) des organisations ayant un régime à prestations définies (le modèle étant l'accord de transfert entre la Caisse et Eurocontrol).
联委会得知,这种新协定在实质方面酌情使用经联委会同意的养恤基
同(a) 只有节约
的组织(范例:经修订的养恤基
-欧安组织转移协定);(b) 有明确规定的福利计划的组织(范例:养恤基
-欧管转移协定)已经签订的双边协定的实质性条款。
Un ancien participant à la Caisse de prévoyance peut se prévaloir des dispositions du présent Accord s'il entre au service d'une organisation affiliée à la Caisse des pensions et acquiert la qualité de participant à la Caisse des pensions dans les six mois qui suivent la date à laquelle il a cessé d'être au service de l'OSCE et s'il opte, avant l'expiration d'un délai supplémentaire de six mois, pour le transfert de ses droits de la Caisse de prévoyance à la Caisse des pensions.
前节约
参与人一旦在养恤基
成员组织任职,且在从欧安组织离职后六个月内成为养恤基
参与人,即
选择接受本协定条款管辖,为此
在其后另六个月内选择把所有应计养恤
权利从节约
转至养恤基
。
Un ancien participant à la Caisse, auquel il n'a pas été versé de prestation en vertu des Statuts de la Caisse des pensions, peut se prévaloir des dispositions du présent Accord lorsqu'il entre au service du Bureau international de l'UPU dans les six mois de la cessation de sa participation à la Caisse des pensions, s'il opte, dans un nouveau délai de six mois, pour le transfert au Régime de prévoyance de tous les droits qu'il a accumulés à la Caisse des pensions.
未领取《养恤基
条例》规定的养恤
的前基
参与人一旦在万国邮联国际局任职,即
在停止参与养恤基
后的六个月内选择接受本协定条款管辖,为此
在其后另六个月内选择把累积的全部应领养恤
从养恤基
转移至节约
。
Un ancien participant à la Caisse de prévoyance peut se prévaloir des dispositions du présent accord lorsqu'il entre au service d'une organisation affiliée à la Caisse des pensions et acquiert la qualité de participant à la Caisse des pensions dans les six mois de sa cessation de service à l'OSCE, s'il opte, dans un nouveau délai de six mois, pour le transfert à la Caisse des pensions de tous les droits qu'il a accumulés à la Caisse de prévoyance.
前节约
参与人一旦在养恤基
成员组织任职,且在从欧安组织离职后六个月内成为养恤基
参与人,即
选择接受本协定条款管辖,为此
在其后另六个月内选择把所有应计养恤
权利从节约
转至养恤基
。
Un ancien participant à la Caisse auquel il n'a pas été versé de prestation en vertu des Statuts de la Caisse des pensions peut se prévaloir des dispositions du présent accord lorsqu'il entre au service de l'OSCE dans les six mois de la cessation de sa participation à la Caisse des pensions, s'il opte, dans un nouveau délai de six mois, pour le transfert de ses droits de la Caisse des pensions à la Caisse de prévoyance.
未领取《养恤基
条例》所规定的养恤
的前基
参与人一旦在欧安组织任职,便
在停止参与养恤基
后六个月内选择接受本协定条款管辖,为此
在其后另六个月内选择把应计养恤
权利从养恤基
转至节约
。
L'intéressé est crédité, aux fins de la Caisse des pensions, d'une période d'affiliation égale à la période dont les actuaires-conseils de la Caisse des pensions établissent qu'elle représente, à la date à laquelle il a opté pour le transfert de ses droits et conformément à l'alinéa a) de l'article premier et à l'article 11 des Statuts de la Caisse des pensions, une valeur équivalant au montant versé à la Caisse des pensions par la Caisse de prévoyance.
养恤基
精算顾问按照《养恤基
条例》
1条(a)款和
11条确定的,于前节约
参与人作出选择之日与节约
支付数额等值的缴款服务期,应记入养恤基
内前节约
参与人的名下。
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