Autrement dit, la justice militaire doit faire «partie intégrante de l'appareil judiciaire normal», pour reprendre la formule récurrente de la Commission.
Le requérant voyait beaucoup son cousin, qui lui empruntait souvent sa voiture, ce qui avait attiré l'attention des Services de sécurité sur le requérant.
Le type I comprend des internes, des experts associés et des experts de coopération technique dont les services sont obtenus moyennant un prêt non remboursable.
Autrement dit, la justice militaire doit faire «partie intégrante de l'appareil judiciaire normal», pour reprendre la formule récurrente de la Commission des droits de l'homme.