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Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁条

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Il existe deux sortes de conventions d'arbitrage : le compromis et la clause compromissoire.

和解和仲裁条

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Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同订有仲裁条

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Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁条

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Ainsi, la clause compromissoire était nulle et non avenue.

因此,仲裁条也是无效

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Une clause compromissoire était inscrite au verso de ce document.

背面载有一项仲裁条

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Une clause d'arbitrage peut être obligatoire ou facultative.

仲裁条可以具有约束力,也可以斟酌采

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Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁条合同。

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En outre, ils soutenaient que la clause compromissoire n'englobait pas l'objet du différend.

此外,据称,仲裁条盖争端事由。

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Il a été recommandé d'inclure des clauses relatives à l'arbitrage dans les contrats de stabilité juridique.

与会者建议法律稳定性合同应列入仲裁条

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Les contrats passés par l'Organisation avec ses conseillers ou ses consultants comprennent une clause d'arbitrage.

联合国与顾问签署合同中都有仲裁条

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Certains affirment néanmoins que l'existence d'une clause d'arbitrage tend à accélérer les règlements.

但还是有人声称,仲裁条存在有利于快速解决争议。

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Le défendeur a invoqué la clause compromissoire figurant dans le contrat de distribution.

被告主张分销合同中存在仲裁条,从而获得了有利裁决。

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Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.

租船运输合同载有一项对两个主要当事方有约束力仲裁条

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Il n'y a plus lieu de faire la différence entre “clause compromissoire” et “convention d'arbitrage”.

对“仲裁条”和“仲裁协定”加以区分,已不再有任何意义。

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La référence dans un contrat à un document contenant une clause compromissoire vaut convention d'arbitrage.”

在书面合同中提及载有仲裁条一项件即构成独立仲裁协议。”

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Il semble alors indiqué à l'alinéa b) du paragraphe 2 de parler de « clause d'arbitrage ».

因此,在第2(b)中使仲裁条”似乎更讲得通。

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L'accord comprenait une clause compromissoire ad-hoc.

出售协议包含一条特别仲裁条

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Celui-ci a refusé d'exercer sa compétence en raison de la clause compromissoire figurant dans les statuts.

法院以章程中载有仲裁条为由拒绝管辖。

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L'accord comportait une clause compromissoire prévoyant que l'arbitrage devait avoir lieu au Guatemala.

商定协议中载有要求在危地马拉进行仲裁仲裁条。 在当事方之间发生分歧之后开始了诉讼程序。

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商务法语900句

A Oui. Et il y a une clause compromissoire?

好吧!,对吧?

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商务法语900句

V Oui. La clause compromissoire stipule: Pour tout litige entre l'acheteur et le vendeur que les deux parties ne pourraient résoudre par négociation amiable, l'organisme arbitrage sera celui du pays de l'accusé. Vous êtes d'accord?

:买卖双方一切争议,双 方应通过友好协商解决,如协商不能解决,则通过被告人 所在国机关进行,您同意吗?

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