Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.
可转让仓
表明仓储经营人有义务向仓
所有人交付仓储货物。
Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.
对于由例如提
或仓
等可流通
所有权
据而代表
设押资产,承运人或仓库管理人有义务将
据所代表
资产交付给
据
现行持有人。
Si en Afrique du Sud un marché à terme vigoureux s'était aussi développé, dans d'autres pays il était parfois nécessaire de passer d'abord par un système de négoce et de compensation de gré à gré fondé sur le récépissé d'entrepôt électronique.
虽然在南非已经形成了活跃有力
期货交易所,但在其他国家可能还需要首先在电子仓
基础上建立一种“台面上”
交易和结算系统。
Les biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non), représentent des droits sur des biens corporels (par exemple les connaissements ou les récépissés d'entrepôt) ou sur des droits à paiement incorporels (par exemple les instruments négociables).

和票据(无论可否转让)等具有特殊性质
资产体现对有形财产
权利(例如提
或仓
)或无形
受付权(如可转让票据)。
Toutefois, en dépit de cet inconvénient, la priorité fondée sur la possession est commercialement utile pour certains biens, tels que des instruments négociables (par exemple, un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre) ou des documents négociables (par exemple des connaissements ou des récépissés d'entrepôt).
不过,虽然有这一缺点,对于某些资产,如可转让票据(例如支票、汇票或本票)或可转让所有权凭
(如提
或仓
),以占有
依据
优先权在商业上仍然是有益
。
La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”
“2. 本公约不适用于汇票、本票、运
、提
、仓
或任何可使持
人或受益人有权要求交付货物或支付一笔款额
可转让
或票据。”
Pour certains types de biens grevés (par exemple des instruments négociables tels que des valeurs mobilières constatées par un certificat, ou des documents négociables tels que des connaissements ou des récépissés d'entrepôt), les créanciers exigent souvent la possession ou le contrôle afin d'empêcher le constituant d'accomplir des actes de disposition interdits.
对于某些类型
设押资产(即凭
式投资
券之类
流通票据或提
和仓
之类
可转让所有权凭
),债权人通常需要取得占有权或控制权以防止设保人不顾禁令进行处分。
Tout d'abord, celui-ci pourrait avoir involontairement pour effet de réduire une sûreté à néant lorsqu'un constituant, après avoir créé une sûreté sur des stocks en faveur du créancier garanti A, plaçait ces stocks dans un entrepôt, faisait émettre un récépissé d'entrepôt et obtenait un nouveau financement en transférant la possession du récépissé au créancier garanti B.
一项关切是,
措词可能无意造成在下述情况下损害了一项担保权:设保人设置了有担保债权人A在库存品上
担保权之后,将库存品存放在仓库,得到仓
,又通过将仓
转让给有担保债权人B而获得新
融资。
Dans le cas de biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non) représentant des droits sur des biens corporels (par exemple connaissements ou récépissés d'entrepôt) ou incorporels (par exemple instruments négociables, obligations ou titres d'actions), la dépossession peut s'effectuer par remise des documents ou des instruments au créancier nanti.
关于体现有形资产权利(如,提
或仓
)或无形权利(如,流通票据、债券或股票
券)
据和票据(无论可否流通)等具有特殊性质
资产,放弃占有通过将
据或票据移交给有担保债权人而实现。
Normalement, les créanciers s'attendent à ce que les stocks soient expédiés et à ce qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt soit émis, et ils peuvent donc escompter que pendant une courte période les biens grevés directement par leur sûreté seront couverts par un connaissement ou un récépissé, ce qui n'est généralement pas le cas pour le matériel.
债权人通常期望库存品得到运送并有提
或仓
签发出来,因此会预期直接设有其担保权
资产会在一段不长
时期内
提
或仓
所涵盖。 但诸如设备等
情形并非始终如此。
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