La conception de l'équipement aérospatial et unité de fabrication.
航
航

设计制造单位。
航

航
业
航
业集团
航
业La conception de l'équipement aérospatial et unité de fabrication.
航
航

设计制造单位。
Le Liban ne mène actuellement aucune activité concernant les questions juridiques relatives aux objets aérospatiaux.
黎巴嫩
前没有涉及关于航
航
物体
法律问题
活动。
Il faut tout d'abord définir ce que recouvre l'expression “objet aérospatial”.
作为第一步,所需要
是界定“航
航
物体”一语
范围。
En sciences générales, l'adjectif “aérospatial” qualifie “l'atmosphère et l'espace extra-atmosphérique considérés comme un tout”.
普通科学所说
“航
航
间”是指“作为整体看待
大气层和外层
间”。
S'agissant de l'espace extra-atmosphérique, chaque État exerce sa juridiction sur l'objet aérospatial qu'il a immatriculé.
处于外层
间
航
航
物体应受该物体
登记国法律管辖。
Le régime applicable au vol dépend de la finalité de la mission de l'objet aérospatial.
航
航
物体飞行所适用
制度取决于其飞行任


。
À l'heure actuelle, il n'existe pas de procédures juridiques applicables aux véhicules aérospatiaux.
前尚无针对航
航
器
现有法律程序。
Le Rwanda n'a pas connaissance de procédures spéciales pour les objets aérospatiaux.
卢旺达不了解任何针对航
航
物体
特别程序。
Ils peuvent être considérés uniquement comme des vaisseaux aérospatiaux.
它们只能被视作航
航
器。
Le système sera exploité par diverses parties coopérantes, dont l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale.
该系统将由合作各方运行,其中包括日本宇宙航
研究开发机构。
La maîtrise d'œuvre industrielle du développement a été confiée par 1'ESA à la société Aérospatiale-Matra.
美国航
局已将该项
建造
程合同授予马特拉航
航
业公司。
Il en irait autrement si l'activité d'exploration aérospatiale considérée était menée sous autorité internationale.
若是国际当局开展
航
航
探索活动,情况就不同了。
Il serait néanmoins préférable de disposer d'un régime uniforme applicable à tous les objets aérospatiaux.
不过,本国赞成制订适用于所有航
航
物体
统一制度。
Une distinction doit être établie selon les caractéristiques particulières du lancement de l'objet aérospatial.
必须按照航
航
物体起飞
具体特征来做区分。
Il en serait autrement si l'activité d'exploration aérospatiale considérée était menée sous autorité internationale.
若是国际当局开展
航
航
探索活动,情况就不同了。
Il n'y a pas de régime applicable aux objets aérospatiaux.
没有适用于航
航
物体
管理制度。
Certains précédents ont été établis par des véhicules aérospatiaux des États-Unis d'Amérique.
美国航
器过去确立了一些先例。
Le droit brésilien ne mentionne pas les objets aérospatiaux.
巴西法律中没有提到航
航
物体。
On peut considérer qu'un objet aérospatial vole dans l'espace aérien mais voyage dans l'espace extra-atmosphérique.
可以解释为航
航
物体在
气
间飞行但在外层
间旅行。
D'après les informations disponibles, il n'existe pas de procédures spéciales pour les objets aérospatiaux.
就
前所知,还没有管辖航
航
物体
特别管理程序。
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