的款

La déclaration de principe qui figure au paragraphe 1 de l'article 17 est donc appropriée.

第17条草案第1款原则声明也是适当。

Le libellé actuel de l'alinéa c), de même que le commentaire, laisse plusieurs questions sans réponse.

第(c)款现用措辞和评注仍然留下一些尚未解答问题，委员会以对“相关联系”确定较为准确定义。

Le paragraphe 2 du texte révisé a été jugé généralement acceptable quant au fond.

据称修订草案第(2)款实质内容总来说以接受。

Pour faire ressortir davantage ce point, on a proposé d'insérer le mot “uniquement” avant “si”.

为强调这一要点，据建议，应在修订草案第(3)款“”字之前添加“才”字。

Comme mentionné précédemment, aucune augmentation des remboursements au siège n'est attendue.

前所述，在整个总偿还款增长为零。

Il est apparu à l'évidence que le paragraphe 2 n'était pas clair.

第(2)款内容显然不够清楚。

Il serait donc utile de disposer du texte du paragraphe 2 de l'article 116.

因此，最好是能够提供新，第116条第2款文本。

Ce grief n'entre donc pas dans le champ du paragraphe 4 de l'article 9.

因此，这一申诉不属于第九条第4款所涉范围。

1 L'auteur dénonce une violation du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte.

1 提交人指称，缔约国违反了《公约》第十四条第5款规定。

Que la Variante B du projet d'alinéa a) devrait être retenue et la Variante A supprimée.

− 应采用第1(a)款草案备选案文B，而删除备选案文A。

Seuls les remboursements pour juillet et août ont été effectués.

事实上，目前仅支付了7月和8月队偿还款。

Questions relatives au paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto.

与《京都议定书》第三条第14款有关事项。

Plusieurs propositions de modification du paragraphe 7 ont été formulées.

与会者提出了修改第(7)款各种建议。

On a estimé qu'il fallait peut-être écourter les délais prévus au paragraphe 1.

有与会者建议似应缩短第(1)款规定时限。

Le Groupe de travail est convenu d'adopter quant au fond le paragraphe 2.

工作组一致通过了第(2)款实质内容。

Le Groupe de travail est convenu d'adopter le paragraphe 2 quant au fond.

工作组一致通过了第(2)款实质内容。

Il convient de noter que ce libellé reprend celui du paragraphe 1 de l'article 8 du PF-CEDEF.

应当注意到，这一措词类似于《消除对妇女一切形式歧视公约任择议定书》第8条第1款措词。

On trouvera le texte proposé du projet de paragraphe 2 ci-dessous.

第2款草案拟议案文见下文。

La question est abondamment traitée dans le commentaire de l'OCDE relatif au paragraphe 3.

经合组织对第3款评注广泛地论述了这一问题。

Les crédits inscrits au budget approuvé pour l'exercice biennal 2006-2007 tiennent compte des augmentations.

2007两年期核定算算留款顾及了该数额增加。