Le succès de l'ATNUTO peut être attribué, entre autres, à ces facteurs.
东帝汶过渡当局成功除其他外,可追溯
这些因素。
Le succès de l'ATNUTO peut être attribué, entre autres, à ces facteurs.
东帝汶过渡当局成功除其他外,可追溯
这些因素。
La pratique des États en ce qui concerne la déchéance de la nationalité d'une personne est très ancienne.
在剥夺个人国籍方面国家实践可追溯
古代。
Les prémices constitutionnelles en Turquie datent de la période ottomane, dans la seconde partie du XIXe siècle.
土耳其法
程可追溯
19世纪下半叶
奥斯曼帝国时代。
La vulnérabilité a de nombreuses origines et relève de multiples facteurs physiques, environnementaux, socioéconomiques et politiques.
脆弱性有许多根源,可以追溯物质、环境、社会经济和政治原因等多种因素。
Il importe de noter que la longue histoire du plan-cadre d'équipement remonte à plus de 10 ans.
必须指出是,基本建设总计划项目持续时间长,可追溯
十几年前。
Les coûts indirects variables font l'objet de recouvrement car ils ne peuvent être attribués spécifiquement à tel ou tel programme.
可变间接费用因无法追溯具体方案而适用回收政策。
La garantie des droits fondamentaux est une tradition à Sri Lanka qui s'explique par un respect de longue date pour la légalité.
斯里兰卡保障基本权利史可追溯
我国长久以来对法治
尊重。
Cet avis ne porte pas création de la sûreté, mais la convention, une fois conclue, est antidatée au moment de l'inscription de l'avis.
该通知并不设担保权,但一旦担保协议订立,会追溯
通知登记时间。
Ici, l'expérience de nombreux centres sociaux et communautaires remonte à leurs débuts, lorsque les problèmes des migrants (aussi bien internes qu'internationaux) étaient leur préoccupation principale.
提到这里,许多安顿之家和邻里中心经验可追溯
它们开创
时候,当时处理(国内和国际)移民问题是它们
首要目标。
10 Par exemple, au moment du prononcé de la mesure, rétrospectivement au début de la journée au cours de laquelle la mesure a été prononcée ou à quelque autre moment spécifié.
例如在发出裁决令时,追溯发出裁决令
那一天
启动,或
其他某一时间。
Par exemple, si une sûreté sur un bien est rendue opposable par l'inscription et que le créancier garanti obtient ensuite la possession du bien alors que l'inscription est encore efficace, la sûreté reste opposable et la priorité remonte à la date de l'inscription.
例如,如果一项资产上担保权先通过登记而生效,随后有担保债权人又在该登记仍然有效期间取得了对这一资产
占有权,则该项担保权依然对具有对抗第三方
效力,其优先权追溯
登记之时。
La loi devrait indiquer à partir de quand prend effet une décision d'accorder des mesures provisoires, par exemple au moment où la décision est rendue, rétroactivement à partir du début du jour où la décision a été rendue ou à un autre moment spécifié.
破产法应指明临时措施令生效时间,例如在下达命令时,追溯
下达命令
那一天
开始、或
其他某一时间。
Enfin, de l'avis de l'Uruguay, tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies doivent renoncer aux schémas qui datent de la seconde guerre mondiale et élaborer des normes organisationnelles pour l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les autres organes principaux des Nations Unies.
最后,乌拉圭认为,所有联合国会员国必须摒弃那些追溯第二次世界大战
行为方式,为大会、安全理事会和联合国其它主要机关制
组织标准。
L'Équipe recommande donc que, chaque fois que possible, les États ajustent rétrospectivement la date de prise d'effet des mesures sur celle de la décision du Comité, de façon à ce qu'aucun des avoirs visés n'échappe au gel, comme cela s'est produit dans l'application d'autres régimes de sanctions.
监测小组建议在可能时,会员国应该将实行措施时间追溯
委员会作出决
之日,以便不会象其他制裁制度中发生
那样,目标资产逃脱冻结。
Dans de nombreux pays, conformément au droit applicable aux brevets et aux marques de commerce ou de fabrique, la priorité dépend de la date de la demande d'inscription (ce qui est utile lorsqu'il faut un certain temps au registre pour procéder effectivement à l'inscription du brevet ou de la marque).
根据许多法域专利和商标法,优先权追溯
登记申请
日期(如果登记处需要经过一段时间才能实际登记专利或商标,则如此
是有益
)。
Dans le droit des brevets et des marques de nombreux États, la priorité d'une sûreté ou d'un autre droit est déterminée par la date de la demande d'inscription (ce qui est utile lorsqu'il faut un certain temps au registre pour procéder effectivement à l'inscription du brevet ou de la marque).
根据许多国家法域专利和商标法,已登记
担保权或其他权利
优先权追溯
申请登记
日期(如果登记处实际登记专利或商标需要时间,如此
是有益
)。
Constatant que les frontières de la quasi-totalité des États africains résultent du découpage colonial et que nombre de conflits tirent leurs origines de ce fait, des participants se sont interrogés sur la nécessité de réviser la Charte de l'Organisation de l'unité africaine afin d'amender la clause garantissant l'intangibilité des frontières.
与会者认为,几乎所有非洲国家边界是殖民分割
结果,许多冲突
根源可以追溯
殖民分割;他们提出了一个问题,即是否需要修正《非统组织
章》中关于保障边界不受侵犯
条款。
La loi sur l'insolvabilité devrait indiquer à partir de quand prend effet une décision d'accorder des mesures provisoires, par exemple au moment où la décision est rendue, rétroactivement à partir du début du jour où la décision a été rendue ou à un autre moment précis (voir par. 44 du Guide de la CNUDCI sur l'insolvabilité).
破产法应指明临时措施令生效时间,例如在下达命令时,追溯
下达命令
当天开始,或
其他某一时间(见《贸易法委员会破产指南》第44段)。
La loi sur l'insolvabilité devrait indiquer à partir de quand prend effet une décision d'accorder des mesures provisoires, par exemple au moment où la décision est rendue, rétroactivement à partir du début du jour où la décision a été rendue ou à un autre moment précis (voir par. 44 du Guide de la CNUDCI sur l'insolvabilité).
破产法应指明临时措施令生效时间,例如在下达命令时,追溯
下达命令
那一天
开始或
其他某一时间(见《贸易法委员会破产指南》第44段)。
Il remonte à plusieurs années, à l'époque de l'Organisation de l'Union africaine, à laquelle l'Union africaine a succédé, et s'est concrétisé dans une coopération à toutes les phases de la gestion des conflits - prévention des conflits, établissement, maintien et consolidation de la paix - sur l'ensemble du continent africain : du Sahara occidental aux îles des Comores et de la corne de l'Afrique à l'Afrique de l'Ouest.
该伙伴关系可以追溯很多年前—— 一直到非洲统一组织及其继承者非洲联盟——并转化为在从西撒哈拉到科摩罗群岛,从非洲之角到西非
非洲大陆各个角落
冲突管理各阶段——预防、建立和平、维持和平和建设和平——
合作。
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