Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.
他被判年徒刑和5000元罚金。
Il est condamné à un an de prison et à 5000 yuans d'amende.
他被判年徒刑和5000元罚金。
Lorsqu'elle impose une amende, la Cour accorde au condamné un délai de paiement raisonnable.
本法院在判罚金时,应给予被定
段合理时间缴纳罚金。
Alors vous devez payer une amende.
那您必须交罚金/罚款。
Des amendes peuvent être perçues en cas de non respect des interdictions et injonctions.
可就禁令和禁律征收罚金。
Cette infraction emporte également de lourdes peines d'amende.
这种名也可
于大量的罚金。
Huit d'entre elles ont payé des amendes d'un montant supérieur à 50 000 dollars.
其中八个支付的罚金超过5万元。
Elle prévoyait des amendes pour un certain nombre d'infractions définies comme “contraventions”.
该法规定了对若干“轻微”犯的罚金。
Ces lois prévoient que les auteurs d'infractions peuvent être punis d'amendes ou de peines d'emprisonnement.
这些法令还对违法行为确立罚金或徒刑。
Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.
违法者要么被罚金,要么被驱逐。
Il a été condamné à 10 000 florins d'amende.
他被第审判法
罚金10 000盾。
En général, les amendes défavorisent les pauvres, et les sursis sont rarement accordés.
罚金般对穷
不利,而缓刑则很少使用。
Chaque atteinte est passible d'une amende distincte; ces amendes peuvent se cumuler.
可对每
项犯
单独判
罚金,累加计算。
Au besoin, des sanctions monétaires peuvent être imposées aux employeurs qui violent la loi.
在必要时,可对违反该法的雇主罚金。
La peine encourue pour ce délit est de 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
此项行可
5年监禁及45 000欧元罚金。
Lorsqu'elle impose une amende, la Cour accorde à la personne condamnée un délai de paiement raisonnable.
本法院在判罚金时,应给予被定
段合理时间缴纳罚金。
Tout manquement à cette obligation est considéré comme une faute légère, punie de 600 euros d'amende.
违反此项义务的,视为轻度违规,600欧元罚金。
Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.
由于同样的理由,从惩罚的规定中取消了罚金。
Les deux individus ont été appréhendés, condamnés à une amende puis expulsés du territoire.
这些被逮捕后被
罚金,后来被递解出境。
Cette amende est infligée en application du Code des infractions administratives.
根据《亚尼亚共和国行政违法法典》征收上述罚金。
Amendes contre la société, ses directeurs et administrateurs.
(3) 对公司、公司董事和审计员科罚金。
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