Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题
法律
应该改变。
个准
。
或条例) instances de réglementationIl faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题法律应该改变。
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
修改之后
文本。
La Commission adopte les modifications aux présents statuts.
对本修正需经经社会通过。
La Charte n'évoque pas expressément le traitement national.
投资
有具体提到国家待遇。
Les objectifs poursuivis par le Conseil sont conformes à la constitution précédente.
理事会
标与先前一致。
La charte de l'ASEAN devrait être signée dans deux semaines.
预期两个星期后将签署东盟。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
审查联合国地名专家组。
L'absence de constitution n'a pas empêché l'innovation institutionnelle.
有制订并不妨碍体制创新。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques.
审查联合国地名专家组。
Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.
本组织或附则有变化。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
关闭工会可根据之有关条款进行。
Le Comité de contrôle examinera et approuvera la charte.
将由监督委员会审查和认可。
Les partenaires coordonnent actuellement leurs actions pour la mise en œuvre de cette charte nationale.
各方伙伴正在协行动执行该国家。
Le statut de la Cour d'ordre militaire ne prévoit aucune possibilité de recours.
军事法院有任何上诉规定。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
对本《》修正须经经社会通过。
Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《》自经社会通过之日起生效。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
对本《》修正须经经社会通过。
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《》自经社会通过之日起生效。
Son statut doit être adopté prochainement par le gouvernement estonien.
该理事会前正有待政府通过。
La Commission fonctionne conformément à son statut et à son règlement intérieur.
委员会按照其和议事规则工作。
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