Dans le projet d'article 15, le verbe « soustraire » est utilisé pour décrire le cas dans lequel une organisation internationale encourt une responsabilité pour avoir évité de respecter l'une de ses obligations internationales en adoptant « une décision obligeant un État membre ou une organisation internationale membre à commettre un fait qui serait internationalement illicite s'il était commis par elle ».
草案第15条中使用动词“避免承担”来描述下列:如果一国际组通过“一项具有约束力
,使一成员国或国际组
若由该组
自己
会构成国际不法行为”,使该组
避免承担国际义务
行为,则该国际组
负有责任。