C'est ce que traduit dans une certaine mesure l'expression « la pollution… susceptible de causer ».
在定程度上,“在污染有可能对……造成”
语可涵盖
种情况。
C'est ce que traduit dans une certaine mesure l'expression « la pollution… susceptible de causer ».
在定程度上,“在污染有可能对……造成”
语可涵盖
种情况。
Le membre de phrase « Une autre proposition consistait à limiter… » devrait être remplacé par « Une autre proposition consistait à donner la possibilité de limiter… ».
把“另个提议是限
……”
措辞替换成“另
个提议是使有可能限
……。”
On a ajouté que, sur la base de cet arrêt, « la possibilité, en tout cas, subsisteque l'État défendeur puisse invoquer, comme moyen de défense, le fait qu'il a pris toutes les précautions raisonnables ».
有人提议,根决“仍至少有
样的可能性……被告国可以提
合理注意的辩护”。
On a estimé que le paragraphe 1 du projet d'article 33 ne traitait pas de manière satisfaisante les cas où les marchandises étaient sans danger au moment de leur expédition et développaient par la suite des propriétés dangereuses. Il a donc été proposé d'insérer le mot “deviennent” avant “ou risquent selon toute vraisemblance de présenter”, de façon à tenir compte de ces cas.
,第33(1)条草案未充分述及在托运时尚属安全但随后变成危险性货物的情况,建议在“或看似有合理理由可能变成……”等词语之前加上“或变成”,以便就
类情况作
规定。
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