Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明
规
地铁内禁止吸烟。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明规地铁内禁止吸烟。
Cela est bien établi dans le contrat.
在合同里已明规。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
意味着，
能同时有明规列入情形的条和明规除外情形的条。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有明规国家豁免的放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有明规国家豁免的放弃。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合同中没有关于不抗力的明规。
L'article 169 visait en particulier la traite des mineurs.
该条明规禁止贩卖未成年人。
À cet égard, les dispositions du Pacte sont explicites.
在此方面，本《公约》有明规。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案明规了一点，有时却不予说明。
Le Guide devrait expressément prévoir la possibilité de rédiger le contrat de concession en anglais.
指南应当明规特许权合同的语
是英。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》明规禁止一切非和平的核活动。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议书》明规不得对议书提出保留。
En Estonie, le financement du terrorisme n'est pas considéré comme un crime expressis verbi.
爱沙尼亚没有明规为恐怖主义提供资助的罪行。
Le préambule du Statut énonce expressément plusieurs objectifs spécifiques qui chevauchent les objectifs de l'ONU.
《规约》序言明规若干具体目标，与联合国目标重叠。
Ceci est généralement spécifié dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结的协中明规一点。
La chose est généralement spécifiée dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结的协中明规一点。
Les « besoins éducatifs fondamentaux » sont définis à l'article Ier de la Déclaration mondiale.
《世界宣言》第1条明规了“基本学习需求”。
Ces droits sont consacrés dans l'article 30 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
些权利均在《儿童权利公约》第13条中有明规。
En outre, une telle possibilité supplémentaire de prorogation devrait être exprimée dans la loi elle-même.
此外，种额外的展期能性还必须由法律本身明规。
La loi secondaire réglemente cette question.
次级法律对此有明规。
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