D'après les renseignements dont dispose le Comité, les détenus seraient régulièrement soumis à un examen rectal obligatoire en vertu de la règle no 9 du règlement pénitentiaire.
委会所收到
资料表明,根据《监狱条例》第9条对囚犯进行强迫直肠搜检
一种例行检查手段。
D'après les renseignements dont dispose le Comité, les détenus seraient régulièrement soumis à un examen rectal obligatoire en vertu de la règle no 9 du règlement pénitentiaire.
委会所收到
资料表明,根据《监狱条例》第9条对囚犯进行强迫直肠搜检
一种例行检查手段。
Indiquer s'il existe des règles de procédure ou des directives précises concernant la fouille corporelle et l'examen des cavités corporelles des personnes arrêtées et quelles sont les règles de consentement et les autres mesures de protection appliquées.
请澄清对于被逮捕身体或体
进行搜检
有确切
程序规则或指导方针,以及适用什么征求同意
及其他保护措施。
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