同案犯

8 La Cour suprême a examiné le cas de M. Khalilov avec ceux de cinq autres coaccusés.

8 最高法院连同另外五名同案犯一道审理了Khalilov先生的案件。

M. Siragev et son coaccusé, M. Arutyunyan, ont été déclarés coupables de meurtre et de vol à main armée.

他和他的同案犯Arutyunyan先生被裁定犯有和抢劫罪。

Illustration 5-5: Le fraudeur apporte sa garantie personnelle ou celle d'un complice, mais cette garantie est sans valeur.

说明 5-5：欺诈者提供个人担保或同案犯的担保，但这类担保没有价值。

Sont également détenus comme complices de cette tentative trois autres individus qui résidaient aux États-Unis et appartenaient à des organisations terroristes ayant leur siège dans ce pays.

“与波萨达一起被捕的还有其他三位同案犯，他们均居住在美国，与设在美国的恐怖组织有关系，并都有许多类似的被记录在案的科。

Bien entendu, un supérieur hiérarchique qui participe ou assiste à la commission d'actes de violence sexuelle est directement responsable en tant que coauteur ou complice dans la commission de ce crime.

当然，如果一名上级人员参与犯下暴力行为，或在此类行为发生过程中在场，他应当作为同案犯而直接负刑事责任，或因协助和唆使犯罪而负刑事责任。

Toutefois, l'auteur n'a pas présenté d'éléments d'information suffisants permettant de conclure que ce délai était excessif, compte tenu des arguments de l'État partie concernant la complexité de l'affaire et les difficultés dues à la conduite en parallèle du procès du coaccusé.

然而，提交人并没有针对缔约国所称的案情复杂同时审理同案犯所产生的各种困难，提供充分的资料表明这是过度的拖延。

Ainsi des parents étrangers résidant en Allemagne qui emmènent leur fille à l'étranger pour lui faire subir des mutilations génitales sont considérés, ainsi que la personne qui procède aux mutilations génitales, comme des complices ou au moins comme coupables d'incitation ou de complicité du délit susmentionné.

因此，居住在德国的外国父母，如果把女儿带到国外进行生殖器官切割，一般应受到惩罚，同时实施切割的人由于至少唆使或教唆了所属罪行，也应作为同案犯被惩罚。

En ce qui concerne Karimov, l'État partie fait valoir qu'à la suite de l'ouverture de la procédure pénale pour le meurtre et compte tenu des déclarations des autres codéfendeurs, il a été inculpé de participation à l'assassinat et un mandat de recherche a été lancé contre lui.

关于Karimov, 缔约国称，在就人事件刑事立案之后，根据其他同案犯的证词，此人被控参与人，签发了对他的搜查令。

4 D'après les éléments de preuve à charge, la culpabilité de Khudayberganov et de ses coaccusés a été établie en partie par leurs aveux ainsi que par les résultats de la vérification de l'exactitude de leurs affirmations effectuée sur les lieux des délits, la déposition de plusieurs témoins et les informations recueillies lors de la confrontation des coaccusés avec les victimes, et enfin par les analyses médico-légales et balistiques.

4 检察院的证据显示，Khudayberganov和他的同案犯的犯罪，部分依据其供词得到证明；另外，还依据下几个方面得到证明：对他们在犯罪现场说的话的准确进行核实的结果，一些证人的证词，从同案犯与受害者对质过程中掌握的情况，法医学证据和弹道证据。

Cette mesure peut également être prescrite s'il existe des raisons suffisantes pour imposer une peine d'emprisonnement et s'il existe un danger que l'accusé détruira les preuves du crime, influencera les témoins, les participants ou les coauteurs du délit ou répétera le délit, réitérera sa tentative de crime ou proférera des menaces et si l'on considère que le danger peut être prévenu en interdisant à l'accusé d'approcher un lieu ou une personne spécifique.

如果有理由予监禁，同时被指控者有可能毁灭罪证，影响证人和同案犯或重新犯罪，或已犯下图谋的罪行，或已采取威胁行径，也可对其施行上述措施，通过禁止被指控者接近某一地点或某些人可防止出现此种危险。