Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解这些条被发
来说至关重要。
Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解这些条被发
来说至关重要。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四条明确规定撤销通知“送达”被发的时间。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四条明确规定了撤销通知送达被发的时间。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
被发通过声明或其他行为表示同意,即为接受发
。
S'il ne le fait pas, les termes du contrat sont ceux de l'offre, avec les modifications comprises dans l'acceptation.
如果发不
出这种反
,合同的条件就以该项发
的条件以及接受通知内所载的更改为准。
Selon le paragraphe 1, une acceptation tardive produit effet si, sans retard, l'auteur de l'offre en informe le destinataire.
第(1) 规定只要发
毫不延迟地通知被发
接受有效,逾期接受也就有效。
En l'absence d'autres indications d'un acquiescement à l'offre, le silence ou l'inaction de son destinataire, après réception d'une offre, ne vaut pas acceptation.
没有其他证据表明同意发
的情况下,被发
收到发
时保持缄默或未采取行动不等
接受发
。
Par ailleurs, il faut aussi que les conditions types soient communiquées au destinataire de l'offre ou qu'il ait tout autre moyen de les lire.
此外,还要求向被发寄送标准条件或以其他方式使他们看到这些条件。
Le paragraphe 2 prévoit que l'auteur d'une offre peut la rétracter si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
第(2)规定,如果撤回通知
发
之前或同时送达被发
,发
可以撤回其发
。
L'acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l'auteur de l'offre avant le moment où l'acceptation aurait pris effet ou à ce moment.
接受得予撤回,如果撤回通知接受原应生效之前或同时,送达发
。
15.2 Une offre, même si elle est irrévocable, peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
2 一项发,即使是不可撤销的,得予撤回,如果撤回通知
发
送达被发
之前或同时送达被发
。
Une juridiction a déduit de l'article 23 que le contrat avait été conclu au siège de l'établissement où l'acceptation était parvenue à l'auteur de l'offre.
一家法院根据第二十三条推定,接受通知送达发
的营业地点订立合同。
La Cour a indiqué que le bénéficiaire d'une offre doit avoir une possibilité raisonnable d'examiner les conditions types, si ces conditions doivent faire partie de l'offre.
法院指出,如果标准条件要想成为发的一部分,必须给接到发
的
以合理的机会来考虑这些条件。
16.1 Jusqu'à ce qu'un contrat ait été conclu, une offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation.
1 订立合同之前,发
得予撤销,如果撤销通知
被发
发出接受通知之前送达被发
。
En conséquence, les conditions types ne pouvaient faire partie de l'offre que si elles l'accompagnaient ou étaient mises de toute autre manière à la disposition du destinataire.
因此,标准条件只有附发
之后或以其他方式由被发
支配,它才可能成为发
的一部分。
Après que l'offre soit parvenue au destinataire, l'auteur de l'offre ne peut plus la retirer mais peut avoir le droit de la révoquer conformément à l'article 16.
发
送达被发
后,发
不得再撤回发
,但有权根据第十六条撤销发
。
Le contrat est conclu lorsqu'il ressort des communications entre les parties, telles qu'interprétées à la lumière de l'article 8, que l'acceptation de l'offre parvient à son auteur.
当双方当事之间的通讯,像根据第八条作出的解释那样,确定接受发
的通知已送达发
,则合同订立。
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 18, l'acceptation doit parvenir à l'auteur de l'offre dans le délais calculé conformément aux dispositions dudit paragraphe de l'article 20.
第十八条第(2)要求接受通知应
该
和第二十条规定的期限内送达发
。
L'article 19 réglemente la question de savoir si la réponse du destinataire indiquant son acquiescement à une offre mais modifiant celle-ci constitue une acceptation ou une contre-offre.
被发答复时表示同意发
,但要求
发
作出更改,这属
接受还是还
,得由第十九条决定。
Une offre ne peut pas être acceptée après l'expiration du délai, à moins que l'auteur de l'offre n'informe son destinataire sans tarder que l'acceptation a produit effet.
期限过后,发就不能接受,除非发
毫不迟延地通知被发
接受有效。
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