La reproduction sans l'autorisation de leurs créateurs est illégale.
未经原者许可
任何复制行为是违法
。
La reproduction sans l'autorisation de leurs créateurs est illégale.
未经原者许可
任何复制行为是违法
。
Pour conserver l'original merveilles de la calligraphie, ont un fort impact visuel et l'effet inattendu de la beauté de jouir.
保持了书法原妙趣,具有强烈
视觉冲击效果和意想不到
美感享受。
Dans la deuxième affiche, elle fait suite àla décapitation de la Méduse, reprend l'autre image-clé du film original, Persée sur Pégase.
第二幅中延续这一风格,展示了原中另一个重要
情节,珀尔修斯骑着天马。
D'autres collègues ont fait au nom des auteurs de la proposition des déclarations qui vont dans le même sens, si je ne m'abuse.
代表五位大使提案原者
其他同
所
发言――至少我
理解是――朝着同一方
发展。
Cette loi protège également les œuvres inspirées d'autres oeuvres et les traductions, de manière à ne pas affecter la protection de l'œuvre originale.
这部法规还以不影响对原者
保护
方式,规定保护通过对他人
进行创造性处理而创
以及翻译
。
Le créateur d'une œuvre littéraire et artistique possède un droit exclusif d'exploitation qui se décompose en un droit de représentation et un droit de reproduction.
文学或艺术原
者拥有专属利用权,这种权利可以分为表述权和复制权。
Si la sûreté sur le bien initialement grevé a fait l'objet d'une publicité avant la sûreté du réclamant concurrent constituée sur le produit, c'est elle qui pourrait avoir la préférence.
如果原保资产
权利在竞合债权人对收益
权利被公示以前已
公示,那么前一个权利应享有优先权。
Il faudrait donc qu'un régime juridique comporte des règles qui déterminent quand la publicité donnée à la sûreté sur le bien initialement affecté en garantie vaut publicité du droit du créancier sur le produit.
因此,一项法律制度应该载有必要规则,确定什么时候就原
保资产上
担保权利所
公示将足以公开债权人对收益
权利。
Si le créancier a une sûreté sur le produit du bien grevé initialement, la question est de savoir quels seront la situation et le rang de cette sûreté par rapport à celles d'autres réclamants concurrents.
如果债权人对原保资产
收益拥有权利,那么就会产生有关该权利和其他竞合债权人相比
地位和优先权方面
问题。
Son article premier stipule que l'auteur de toute œuvre originale de l'esprit: littéraire, artistique ou scientifique, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
其中第一条规定,对于根据想象力而创任何原
,无论是文学
、艺术
、还是科学
,其
者通过创
该
应对该
享有在任何情况下均可实施
专有无形财产权。
Dans les cas où le classement de sûretés concurrentes sur le bien initialement grevé n'est pas déterminé par l'ordre des actes de publicité, il sera nécessaire de déterminer de façon séparée la règle de priorité qui s'appliquerait au produit de ce bien.
在按公示次序确定原保资产上竞合权益
优先次序
情况下,必须对适用于该原
保资产
收益
优先权规则另行
出决定。
Dans nombre des cas où le réclamant concurrent est un autre créancier garanti, les règles de priorité relatives aux droits sur le produit du bien initialement grevé peuvent s'inspirer de celles qui s'appliquent à ce bien et des principes à l'origine de ces règles.
在竞合债权人是另一个有担保当
方
许多情况下,对原
保资产收益权利
优先权规则可根据适用于原
保资产
优先权规则和产生这些规则
政策。
Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'une des sûretés concurrentes sur le bien initialement grevé est une sûreté afférente au prix d'achat de ce bien, et se voit attribuer de ce fait un rang supérieur à ce qui serait autrement le cas.
比如,如果原保资产
竞合权利之一是对该
保资产
购买价格进行担保
一项担保权利因而享有在其他情况下所不享有
更高优先权,那么就可能是这样
情况。
Ainsi, dans un système juridique où pour un bien donné, c'est la première sûreté ayant fait l'objet d'une publicité qui prime les sûretés concurrentes, on pourrait appliquer la même règle pour déterminer la priorité lorsque le bien initialement grevé a été transféré et que le créancier garanti prétend avoir une sûreté sur le produit.
例如,如果在一个法律制度中,某一财产上首先公示权利优先于其竞合权利,那么在原
保资产被转让后而担保债权人现对收益提出权利要求时可使用同样
规则来确定优先权。
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