La transmission héréditaire des titres de noblesse est abolie et les anciens fiefs, divisés en provinces.
贵族的世袭权利遭到废除，以前的各国
地则划分为郡。
La transmission héréditaire des titres de noblesse est abolie et les anciens fiefs, divisés en provinces.
贵族的世袭权利遭到废除，以前的各国地则划分为郡。
Les huissiers à la douzaine ( les gardes du prévôt), plus 4 huissiers dit fieffés dépendant uniquement du Châtelet qui pouvaient exploiter dans tout le royaume.
十二个警卫执达
（某些行政
司法的警卫），以及4个有地的执达，只隶属于夏特
法
，能够在整个王国中直接送出通知。
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