Plusieurs d'entre eux auraient ainsi été contraints de signer des aveux.
据信,其中若干人因此迫签署了供
。
Plusieurs d'entre eux auraient ainsi été contraints de signer des aveux.
据信,其中若干人因此迫签署了供
。
On lui a interdit les toilettes et demandé de signer des aveux.
能上厕所,并
要求签一份供
。
Sous la menace et la pression, elle aurait fini par signer des aveux.
在威胁和压力之下,她最后只得屈服,签署了供。
Lors du procès, le juge du fond est également tenu de vérifier «la véracité» des aveux.
在审讯过程中,初审法官还必须审议供“真实性”。
Nombre de ces actes étaient documentés et leurs auteurs avaient avoué.
这些行为有许多都是有案可查,也有恐怖主义罪犯供
为证。
Les aveux seraient obtenus par des interrogatoires musclés après isolement des détenus.
据说,以军通过将拘留者隔离监禁然后加以严厉审问来逼迫
们写下供
。
Ces aveux sont ensuite utilisés comme preuve principale lors du procès.
过后,这些供在对
拘留者
审讯中又
当作基本证据来使用。
M. Gurbanov aurait refusé un avocat commis d'office, et aurait été invité à signer des aveux.
据报告,Gurbanov先生拒绝了国家指派律师,而警方则要
签署一份供
。
Les policiers auraient aussi essayé de contraindre les deux Témoins de Jéhovah à signer des aveux.
据说警察强迫这两名耶和华见证派教徒在供上签字。
À minuit, épuisé, il a signé une déclaration dans laquelle il s'avouait coupable, sans qu'un avocat soit présent.
半夜,疲惫
堪而且在无律师在场
情况下,签署了一份承认自已有责任
自供
。
Dans ces circonstances, il a avoué et signé une déclaration à cet effet (à une date qui n'a pas été précisée).
在这种情况下,认了罪并在供
上签了字(未提供具体日期)。
Lorsqu'un détenu fait des aveux, les forces de sécurité le font comparaître devant un magistrat et essaient d'obtenir l'autorisation de le garder indéfiniment en détention provisoire.
拘留者写了供
,安全部队就将
拘留者送交地方法官,并设法获得无限期还押候审
授权。
Enfin, il a dit au Comité qu'il avait été contraint à signer des aveux et condamné à vingt-huit mois de prison après deux mois de détention.
而最后在向本委员会提交陈述中,申诉人称,在
拘留2个月之后,
迫签下供
并
判处28个月
监禁。
2 Selon l'auteur, M. Deolall a été condamné sur la base d'un seul élément de preuve, les aveux qu'il aurait signés après avoir été brutalisé par les policiers au cours de l'interrogatoire.
2 提交人指出,对Deolall先生定罪只靠一项证据,就是
在警察审讯期间受到虐待以后据称已签署
供
。
2 Deux mois après son arrestation, il a été menacé de torture et on lui a donné l'ordre de signer des aveux, dont il n'a pas pu prendre connaissance de la teneur.
2 捕两个月后,警方威胁要对
施加酷刑逼迫,下令
在一份书面
供
上签名,但是
允许
看内容。
Par exemple, un détenu a dit qu'il avait été battu, frappé au visage, menacé de coups de matraque en caoutchouc et contraint de signer des aveux dans l'un des postes de police du district de Bakou.
例,一位
拘留者称,
在巴库
一个区警察局里遭到毒打、
抽耳光、以橡皮警棍威胁并
迫在供
上签了字。
Lorsqu'une procédure pénale est engagée contre un suspect, tout élément auto-accusatoire (tel que des aveux prétendus spontanés exprimés par l'inculpé devant un officier de police de rang supérieur) est minutieusement examiné avant d'être admis comme preuve.
对嫌疑犯一旦提起诉讼,任何证明自己有罪材料(例
告向高级警官自愿作出
自供
)都必须经过严密审查然后才能作为证据接受。
Certains ont confié qu'ils avaient été effectivement battus là où ils avaient d'abord été détenus, tandis que d'autres ont expliqué qu'ils avaient été menacés de l'être s'ils ne signaient pas les aveux préparés par les policiers.
有些人还说,们在刚
拘留时实际上已经遭到了殴打,而另一些则说,
们遭到威胁,
在刑侦人员准备好
供
上签名,将会遭到毒打。
Il n'a pas tenu compte des preuves écrites produites par la défense, ni des dépositions des témoins à décharge, et a fondé sa décision sur les aveux de M. Ashurov, qui avaient été obtenus sous la contrainte.
法庭理睬辩护方
存证文献和辩护方证人
证词,只是以强迫Ashurov招认
供
作为判决
依据。
10.3 En ce qui concerne les allégations de brutalités et les circonstances ayant abouti à la signature des aveux, le Comité note que M. Ashby n'a pas donné de détails précis sur les incidents ni indiqué les personnes qu'il considérait comme responsables.
3 关于遭到毒打指称以及签署供
所涉
情况,委员会指出,阿什比先生并没有详细介绍有关事件,说出
认为须负责任者
姓名。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。