Les plans fournies par COB sont à une échelle approprié pour un avant projet détaillé. Peut être faut-il modifier les échelles pour les plans d’exécution.

COB公司提供的设计图上是按初步设计所作的比例尺。是否应修改施工计划上的比例尺。

Selon un avis, si l'avant projet de protocole examinait bien en détail les droits et intérêts du bailleur de fonds en cas de non-remboursement de la part du débiteur, il ne traitait pas de manière adéquate les questions relatives aux obligations du créancier et de l'État dont le bailleur de fonds était ressortissant, en particulier pour ce qui est des obligations qui incombent aux États au titre des articles VI et VII du Traité sur l'espace extra-atmosphérique et du paragraphe 1 de l'article II de la Convention sur l'immatriculation.

有一种意见认为，定书草案初稿详细讨论了债务人发生任何违约情况下金融业者的权利和利益，但没有充分涉及债权人和金融业者所属国家的义务问题，特别是国家《层空间条约》第六和第七条和《登记公约》第二条第1款所承担的义务。

Il a ensuite été proposé au Groupe de travail de conserver le membre de phrase actuellement utilisé dans le paragraphe 1 du projet d'article premier sans le mot “opérations” et de revenir sur la définition du champ d'application matériel une fois qu'il aura examiné le dispositif de l'avant-projet de convention, en particulier le projet d'article 10, en vue de déterminer si l'avant- projet devait s'appliquer à toute autre situation qui n'était pas couverte par le membre de phrase “dans le contexte de contrats” apparaissant dans le projet d'article.

与者于是请工作组保留本条草案第1款中目前使用的词语，但删除“交易”这个词，在以后有机审公约草案执行条文时，尤其是第10条草案时，再重新审实质性适用围的定义，以便确定本条草案“合同中”这一用语尚未涵盖但必须由本公约加以涵盖的其他任何情形。

Mesures à prendre: Le SBSTA voudra peut-être examiner plus avant le projet de texte de négociation établi à sa vingtième session et les informations fournies dans le document mentionné ci-dessous, et soumettre à la Conférence des Parties pour adoption à sa dixième session un projet de décision sur des modalités et procédures simplifiées pour la prise en compte des activités de boisement et de reboisement de faible ampleur au titre du MDP et sur les mesures à prendre pour faciliter l'exécution de ces activités.

科技咨询机构不妨进一步审科技咨询机构第二十届期间编写的谈判案文草案以及下述文件所载的资料，向第十届缔约方交一项关于清洁发展机制之下小规模造林和再造林项目活动的简化模式和程序以及加速执行这些项目的措施的决定草案，供缔约方通过。

Toutefois, les pays en développement invités à participer aux débats du Groupe des Vingt faisant partie des nouveaux pays à économie de marché les plus grands, il conviendrait, comme prévu aux paragraphes 62 et 63 du Consensus de Monterrey, d'examiner plus avant un projet de code, dans un cadre plus représentatif où il serait loisible à la fois aux pays en développement et aux pays développés de participer à un dialogue franc avec les représentants des créanciers.

然而，由于受邀参加二十国集团讨论的发展中国家均为较大的新兴市场经济体，最好按照《蒙特雷共识》第62和63段所要求的，在更有代表性的框架中进一步审守则草案，让发展中国家和发达国家可以同债权者的代表更自愿开放地对话。

On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.

进一步指出，考虑到第14(2)条草案，第35条草案可能需加进一步审，因为“（船方）不负担装卸（及理舱）费用”（FIO(S)）条款，承运人可将其某些义务分包给托运人，因而对托运人的雇员或代理人履行这些义务的行为不负责任。

Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il avait décidé d'attendre, pour prendre une décision finale concernant l'alinéa i), d'avoir examiné plus avant le projet d'article 11-2; aussi a-t-il été convenu d'ajouter à l'alinéa i) une note de bas de page indiquant que le texte final de l'alinéa 3 i) dépendrait de l'issue des délibérations du Groupe de travail concernant le projet d'article 11-2.

有与者提醒工作组，其已商定将关于(i)项的一个最后决定推迟到工作组完成对第11(2)款草案的进一步审之后作出，因此工作组商定在(i)项中添加一个脚注，指出3(i)项的最后案文将取决于工作组就第11(2)款草案所进行的讨论的结果。

Mesures à prendre: Le SBSTA voudra peut-être examiner les renseignements fournis et étudier plus avant un projet de décision sur les bonnes pratiques à suivre à l'égard du secteur UTCATF au titre du Protocole de Kyoto en vue de le soumettre pour adoption à la Conférence des Parties à sa dixième session.

科技咨询机构不妨审所提供的资料，进一步审一项关于《京都定书》之下土地利用、土地利用的变化和林业活动的良好做法指导意见决定草案，并且将决定草案交第十届缔约方通过。

Il a également été convenu d'étudier plus avant le projet d'article 5.2.1 (devenu l'article 11-1) afin d'en examiner les interactions et la cohérence avec le projet de chapitre 6 (devenu le chapitre 5), de même que l'effet des différentes définitions possibles de la durée pendant laquelle l'obligation énoncée dans cet article s'appliquerait.

工作组还同意，应对该条草案作进一步的研究，以评估第5.2.1款（现为第11(1)条）与第6条草案（现为第5章）之间的相互影响和统一性，以及适用第5.2.1款（现为第11(1)条）所述义务的责任期的各种可能定义的效果。

Premièrement, l'avant-projet de Loi type devait clarifier le fait qu'un crédit-bail qui créait une sûreté réelle mobilière ou un droit lié au financement d'une acquisition devait être traité comme une sûreté réelle mobilière, qui n'entrerait pas dans le champ de l'avant projet de Loi type.

首先，示法草案必须澄清，设定担保权或购置款融资权的租赁合同必须作为担保权对待，而这不属于示法草案的围。

Il a également été convenu d'étudier plus avant le projet d'article 5.2.1 afin d'en examiner les interactions et la cohérence avec le projet de chapitre 6, de même que l'effet des différentes définitions possibles de la durée pendant laquelle l'obligation énoncée dans le projet d'article 5.2.1 s'appliquerait.

代表们还同意，应对该条草案进行进一步研究以评估第5.2.1条草案和第6条草案之间的相互关系和是否一致，以及第5.2.1条草案中的义务适用期的各种可能定义的效力。

Dispositions en cours d'élaboration : Enfin, un avant projet de Loi portant sur les armes et munitions, contenant des dispositions très proches de celles qui existent actuellement en France et conformes aux directives communautaires en la matière, est sur le point d'être finalisé.

➢ 正在制订的措施：最后，有一项关于武器和弹药的法律草案即将完成，其中所载条款非常接近法国现行法律的条款，而且符合共同体对这个问题的指示。

Une délégation a regretté que l'on n'ait pas prévu suffisamment de temps à l'ordre du jour pour examiner plus avant le projet d'article 89 sur les contrats de volume, et la définition de ces contrats au paragraphe 2 du projet d'article premier.

有一个代表团对于程没有安排足够的时间来进一步审关于批量合同的第89条和第1(2)条草案中关于批量合同的定义表示遗憾。

Il convient de noter que la Commission a demandé à son secrétariat d'examiner plus avant le projet de réforme du système d'évaluation des emplois des agents des services généraux et des catégories apparentées et de lui présenter un rapport à ce sujet.

应该指出的是，委员已要求委员秘书处尽早审总务人员职位与相关类别评估制度的改革方案，并就此向委员递交一份报告。

Il a par ailleurs été proposé d'ajouter avant le projet de recommandation 19 un autre projet de recommandation selon lequel il serait possible de coordonner deux procédures ou plus en nommant un représentant de l'insolvabilité unique ou en recourant à d'autres moyens.

另一项建是可以在建19草案之前增列一项建草案，大意是通过指定单一破产管理人或通过其他协调方式可以实现两个或多个程序的协调。

Un haut fonctionnaire sera nommé Secrétaire du Collège, chargé de tenir les commissaires au courant des activités de la COCOVINU, de leur communiquer de la documentation voulue et de leur faire parvenir avant chaque réunion un projet d'ordre du jour.

将任命一名高级官员担任委员秘书，以确保委员们了解监核视委的工作情况，获得有关文件和在每次前收到程草案。

À l'issue de la discussion, le Groupe de travail est convenu de placer cette section avant les projets de recommandations 9 à 13 et d'ajouter des alinéas pour traiter du financement postérieur à l'ouverture dans le contexte d'un groupe d'entreprises.

经讨论后，工作组一致认为，应将《立法指南》的目的条款放在建9-13草案的前面，并增加更多的条款来反映集团企业情形下提供的启动后融资。

Il a été décidé en outre qu'en sa qualité de président Singapour ferait distribuer avant le 13 mai un projet de lettre contenant la liste des sujets à traiter et la forme à donner à la réunion de synthèse de mai.

与者还商定新加坡主席将在5月13日前分发一份清单，列出5月份总结可能讨论的题和已提的形式。

Par conséquent, le Mouvement des pays non alignés demande officiellement que ce point de l'ordre du jour reste ouvert de manière à nous permettre de présenter plus avant ce projet à l'examen de tous les États Membres.

因此，不结盟运动正式要求继续开放讨论本程项目，以便我们日后能够向所有员国提交这个草案，供它们审。

Cet inventaire a porté avant tout sur les projets et activités entrepris par des Parties afin d'améliorer le transfert de technologies à la suite d'activités de coopération et d'aide au développement liées aux changements climatiques.

该清单主要把重点放在各缔约方为加强与气候变化有关的发展援助和合作中的技术让而开展的项目和活动。