Actuellement, ces inhalateurs continuent à être produits sous la même marque, bien que la licence commerciale ou le contrôle ne soit plus de rigueur.
目前,这两种计量吸入器继续用同样
商标名称生产,尽管不再颁发商业
可证或限制令。
除驰名商标外
)次商标Actuellement, ces inhalateurs continuent à être produits sous la même marque, bien que la licence commerciale ou le contrôle ne soit plus de rigueur.
目前,这两种计量吸入器继续用同样
商标名称生产,尽管不再颁发商业
可证或限制令。
Il vend des biens ou des services qui répondent aux normes de qualité du franchiseur et mène ses activités sous la marque de ce dernier.
特
经

售符合授予特
质量标准
商品或服务并使用授予特

商标开展经
活动。
La Société B vend ses photocopieuses et cède sous licence sa marque et ses brevets pour générer les flux de trésorerie nécessaires pour rembourser le prêt.
B公司一直在
售其影印机和发放其商标和专利使用
可,以产生现金
,偿还贷款。
En raison de la lenteur des procédures d'homologation, certains remèdes à base de plantes, distribués sous la marque Shaman Botanicals, sont désormais commercialisés comme suppléments diététiques.
由于旷日持久
批准程序,一些以Shaman Botanicals为名
基于植物
医药目前被作为
养补充

。
Un des peptides de la toxine de cet escargot bloque très efficacement la neurotransmission de la douleur et a été récemment introduit sur le marché sous la marque Prialt.
此螺毒素中含有一种肽,可以非常有效地阻止痛感神经传递,最近已进入市场,商品名为Prialt。
On s'est aperçu que certains groupes cibles pensaient que les préservatifs commercialisés sous la marque « Trust » étaient de meilleure qualité que les préservatifs fournis gratuitement par le Ministère de la santé.
通过评价发现,一些目标群体认为,在社会上推
“信任”牌避孕套在质量上超过卫生部免费提供
避孕套。
Nombre des articles fabriqués par la Société E sont vendus sous des marques réputées obtenues sous licences de tierces parties en vertu d'accords autorisant la Société E à fabriquer et à vendre les articles en question.
E公司制造
多商品都带有第三方
可使用
著名商标,E公司则是根据
可协议取得这些货物
制造和
售。
Dans les exemples 5 et 6, certains des articles donnés en garantie des prêts accordés à la Société E (le fabricant) et à la Société F (le distributeur) sont vendus sous des marques appartenant à des tierces parties et exploités sous licence par la Société E.
在例5和例6中,为E公司(货物制造商)和F公司(货物经
商)
贷款作保
有些货物上
商标是第三方所有
商标,这些商标按照关于制造和
售带有这些商标
货物
可,被
可给E公司使用。
Si le propriétaire d'une marque de commerce vend des biens sous cette marque (par exemple une boisson gazeuse) et l'acheteur constitue une sûreté sur les biens, l'on peut se demander si le créancier garanti peut aliéner des biens dans le cas de non-paiement.
如果一商标所有人出售商标货物(例如软饮料),且买受人在货物上设定了担保权,发生违约时便会出现有担保债权人处分货物
能力问题。
Dans une action intentée par Centrafarm B.V. contre American Home Products Corporation (AHP), Centrafarm affirmait avoir le droit, en qualité d'importateur parallèle, de vendre sans autorisation aux Pays-Bas, sous la marque "Seresta", des comprimés d'oxazépame fournis par la société AHP et vendus au Royaume-Uni sous la marque "Serenid D", puisqu'il s'agissait du même médicament.
在由Centrafarm B. V. 对American Home Products Corporation (AHP)提起
一项诉讼中,Centrafarm称,作为平行进口商,该公司有资格未经批准而在荷兰以“Seresta”这一商标经
AHP公司生产
去甲羟基安定片
,并在联合王国以“Serenid D”这一商标出售,因为这两种药物是相同
。
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