Après la libération du Koweït, la KAC a résilié le contrat de location et rapatrié le simulateur au Koweït.
在科威特解放之后,科中止了这
租赁协议,将A310
模拟器运回了科威特。
Après la libération du Koweït, la KAC a résilié le contrat de location et rapatrié le simulateur au Koweït.
在科威特解放之后,科中止了这
租赁协议,将A310
模拟器运回了科威特。
Comme on l'a indiqué plus au paragraphe 54, le simulateur A310 a été transporté à Maastricht et loué à une compagnie néerlandaise.
如上文第54段所述,A310模拟器被运往马斯特里赫特,租给
家荷兰公司。
Ils comprennent le coût de la location temporaire d'avions de remplacement, les dépenses engagées pour récupérer des pièces détachées et d'autres frais (simulateurs, biens immobiliers).
此类费用涉及租用临时代用机的租赁费、科
机零部件支付的回收开支以及与
模拟器和不动产有关的其他恢复营业费用。
Elle a fourni des pièces justificatives montrant qu'elle avait dû payer des pénalités pour cause de résiliation du contrat et qu'elle avait engagé d'autres dépenses afin de réinstaller le simulateur.
科提供的证据表明,科
此承付了终止租赁协定罚金和与转运这
模拟器有关的其他开支。
La demande d'indemnisation présentée par la KAC pour perte de biens corporels a trait principalement à la perte ou à la remise en état d'aéronefs, de pièces détachées d'aéronef et de matériel, notamment moteurs, matériel au sol et simulateurs.
科有关有形财产损失的索赔主要涉及科
的
机、
机零部件和设备的损失和修理,包括引擎、地面设备和
模拟器。
Le Comité estime aussi que la décision de vendre le simulateur 767 a interrompu la chaîne de causalité entre l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq, d'une part, et le préjudice dont il est fait état concernant ce simulateur, d'autre part.
小组还认,出售767
模拟器的决定中断了伊拉克入侵和占领科威特同这
模拟器相关的据称损失之间的因果关联。
La KAC a présenté les éléments de preuve selon lesquels elle avait vendu le simulateur 767 parce que deux de ses avions Boeing 767 avaient été détruits en Iraq et que son avion Boeing 767 restant avait été vendu après la libération du Koweït.
科提供的证据证明,由于该公司的两架波音767
机在伊拉克被毁,剩余的波音767
机在科威特解放后被出售,因此也就出售了767
模拟器。
Les agents qui ont perpétré les atrocités du 11 septembre avaient suivi un entraînement dans des écoles d'aviation, utilisé des simulateurs de vol pour se familiariser avec les commandes d'avions de grande capacité et procédé à la surveillance d'aéroports et de routes susceptibles d'être utilisés.
参与9月11日暴的
动人员上过
学校,用
模拟器研究如何操纵大型
机,并对可能使用的机场和路线进
了侦查。
En conséquence, le Comité conclut que les pertes invoquées en ce qui concerne le simulateur 767 ne sont pas des pertes directes résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et recommande qu'aucune indemnité ne soit octroyée à la KAC au titre de cette réclamation.
因此,小组认,科
就767
模拟器提出的损失索赔不是伊拉克入侵和占领科威特造成的直接损失,建议不就这项索赔
科
提供赔偿。
Le Comité estime que la décision prise par la KAC de vendre le simulateur 767 était une décision commerciale indépendante, liée aux décisions commerciales indépendantes prises par la KAC de vendre les appareils Boeing 767 qui lui restaient et d'acheter une nouvelle flotte d'appareils Airbus comme on l'expose de façon plus détaillée aux paragraphes 134 à 143 ci-dessous.
小组认,如下文第134-143段的较详细说明所述,科
出售767
模拟器的决定是与该公司出售剩余波音767
机并购置
批新的空中客车
机的独立商业决定有关的
项独立商业决定。
La KAC demande une indemnité de USD 2 766 872 pour le simulateur A310, qui englobe les frais de transport de personnel de la KAC à Maastricht, le coût de la réinstallation du simulateur au Koweït et les pénalités payées en raison de la résiliation du contrat de location, déduction faite du montant des recettes tirées de la location de l'appareil.
科就A310
模拟器索赔恢复营运费2,766,872美元,包括科
人员前往马斯特里赫特的旅费、将这
模拟器运回科威特的费用及租赁协议终止罚金,但从中减去了通过
模拟器获得的收入。
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