L'augmentation des besoins imputable aux dépenses imprévues et extraordinaires et aux décisions des organes directeurs est expliquée ci-après.
下文提供了有决策机构的意外及非常费
的所需经费
决定的资料。
L'augmentation des besoins imputable aux dépenses imprévues et extraordinaires et aux décisions des organes directeurs est expliquée ci-après.
下文提供了有决策机构的意外及非常费
的所需经费
决定的资料。
Le texte provisoire de la traditionnelle résolution biennale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires figure à l'annexe III au présent document.
附件三列出了有意外及非常费
的两年期决
传统案文草案,有所
以包括监督事务。
La section III contient une analyse de l'utilisation qui est faite des dépenses effectives et des plafonds correspondants certifiés par le Président de la Cour, en application de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires.
第三节对具体费的使
情况
国际法院院长根据
于意外及非常费
的决
证明的相应资源上限作了背景分析。
Toutes les dépenses entraînées par ces mesures, qu'elles soient imputées au budget ordinaire ou financées conformément aux dispositions de la résolution sur les dépenses imprévues et extraordinaires, sont réparties entre les organisations selon la formule exposée plus haut.
此种活动全额预算所列的全部费以及
于意外及非常费
的各项决
所规定的费
,由各参与组织根据上述公式分摊。
Aux dépenses prévues dans le présent document viendront s'ajouter, le cas échéant, celles qui auront été engagées en vertu des dispositions de la résolution sur les dépenses imprévues et extraordinaires que l'Assemblée doit adopter à sa cinquante-huitième session.
但是,预期本文所载拟预算内编列的资源,在必要时会得到根据大会第五十八届会
将通过的
于意外及非常费
的决
规定而承付的款项的补充。
Les dépenses effectives et les plafonds correspondants certifiés par le Président de la Cour en application de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires varient d'un exercice biennal à l'autre en fonction de l'évolution des activités de la Cour.
具体费于意外及非常费
的决
所规定的法院院长可证明的相应资源上限,视每个两年期国际法院活动所需经费的变化而不同。
En vertu du paragraphe 1 des résolutions sur les dépenses imprévues et extraordinaires, le Secrétaire général peut engager des dépenses de son propre chef ou, si celles-ci sont d'un montant supérieur à 8 millions de dollars, avec l'assentiment préalable du Comité consultatif.
按照于意外及非常费
的决
第1段的规定,或者由秘书长亲自授权承付,或者当费
超过800万美元时,征得咨询委员会同意后予以承付。
À cet égard, les demandes relatives à la marge de manœuvre accordées pour l'exécution du budget doivent suivre une procédure identique à celle applicable aux mesures prises au titre des dispositions des résolutions de l'Assemblée générale sur les dépenses imprévues et extraordinaires, à savoir
在这方面,正如当前根据大会于意外及非常费
的决
规定采取的行动所遵循的流程一样,预算灵活性授权方面的请求也借鉴了这些程序。
Le Comité avait demandé dans ce rapport que le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale pendant la partie principale de sa cinquante-quatrième session une analyse dans laquelle il passerait en revue les montants indiqués dans les résolutions de l'Assemblée relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires et soumettrait, le cas échéant, des propositions concernant l'ajustement de ces montants.
咨询委员会在该段中请秘书长在大会第五十四届会主要会
期间向大会提交一份分析文件,审查大会决
中具体说明的
于意外及非常费
的数额,如有必要,提出
于调整这些数额的建
。
Article 2.11. Lorsque, de l'avis du Secrétaire général, la dépense proposée ne peut être faite dans la limite des crédits ouverts, elle ne peut être engagée tant que l'Assemblée générale n'a pas voté les crédits nécessaires, à moins que le Secrétaire général ne certifie qu'elle peut être financée dans les conditions prévues par la résolution de l'Assemblée générale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires.
条例2.11. 秘书长认为现有批款不足以应付提的开支时,除非秘书长证明可按照大会
于意外及非常费
的决
的规定应付开支,在大会批准必要的经费以前,不得承担此项开支。
Malgré tout le soin que l'on prendra pour faire en sorte que la dotation en personnel de la Cour soit toujours à la mesure de sa charge de travail, on ne pourra éviter que de temps à autre des circonstances urgentes, imprévues et extraordinaires entraînent un surcroît soudain de travail en attendant que des crédits extraordinaires aient pu être autorisés pour y faire face.
虽然应注意确保法院的人员编制一直符合其工作任务,但会出现突然增加工作的紧急、意外非常的情况,需要特别预算经费的授权。
Si les engagements certifiés par le Président de la Cour, visés par les dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires, sont épuisés au cours de l'une des deux années de l'exercice, ces engagements sont soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour qu'il se prononce à ce sujet en vertu de la même résolution.
如果在两年期的任何一年,于意外及非常费
的决
第1(b)段中列明的经法院院长证明的所需费
数额
尽,则向行政
预算咨询委员会提出这种所需费
,供其根据同一决
采取行动。
Les catégories de dépenses que le Président de la Cour peut certifier sont restées relativement constantes dans les différentes résolutions relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires à l'exception des dépenses afférentes a) au maintien en fonctions de juges non réélus et b) au paiement de la pension et des frais de voyage et de déménagement des juges qui prennent leur retraite et au paiement des frais de voyage et de déménagement ainsi que de l'indemnité d'installation de membres de la Cour.
在历年于意外及非常费
的决
中,法院院长可证明的费
类别相对稳定,但因下列情况引起的与法院开支有
的费
类别除外:(a) 未获连选法官为结束其办理的案件所需的办公费
(b) 支付退休法官的养恤金
旅费及搬迁费,以及法院法官的旅费及搬迁费
安家补助金。
Il a également été proposé, dans le cadre de la résolution bisannuelle sur les dépenses imprévues et extraordinaires, d'accorder le pouvoir nécessaire pour engager des dépenses à concurrence de 8 millions de dollars pour chacune des deux années de l'exercice biennal, afin de faire face aux dépenses imprévues des services de contrôle liées aux risques nouveaux, en particulier ceux qui ont trait aux audits et aux enquêtes. Les modalités révisées devraient être appliquées au budget pour l'exercice biennal 2010-2011.
另一个提是,在
于意外及非常费
的两年期决
中,应授权在两年期中的任何一年承付总额不超过800万美元的款项,以应付有
新出现风险的监督服务,特别是与审计
调查有
的监督服务的意外费
。
En outre, les dispositions des résolutions de l'Assemblée générale relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires continuent de s'appliquer aux dépenses de sécurité dont le montant ne peut être prévu à l'avance, comme les opérations d'évacuation, la fourniture de matériel mobile à des fins de sécurité, le recrutement de personnel de sécurité pour des périodes de courte durée en cas de situation d'urgence et les missions de sécurité sur le terrain jugées nécessaires par le Coordonnateur pour les questions de sécurité.
此外,大会于意外及非常费
的各项决
的规定,继续适
于所需经费无法事先预测的安全支出,如与撤离有
的费
、为安全目的提供机动设备、在紧急情况下雇
短期警卫人员、以及联合国安全协调员认为必要的外勤安全任务。
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