Le traité s'assortit d'un préambule qui en limite la portée.
条约附有
适用范围的前言。
Le traité s'assortit d'un préambule qui en limite la portée.
条约附有适用范围的前言。
L'utilisation de l'essence au plomb est restreinte à des usages spécifiques.
含铅汽油的使用被于所规的用途。
Une assistance technique spécifique dont il ne bénéficiait pas actuellement était souhaitée.
该国还申请了现在尚未得到的技术援助。
Les alinéas g) à i) renferment l'expression “si ces renseignements sont déjà connus”.
(g)至(i)项列入了“可能已知的”的语。
Seule l'incapacité mentale ou juridique permet de priver un citoyen du droit de vote.
不得以任何要求任何阿塞拜疆国民的选举权，除非选举人精神上无行为能力或者无法资格。
Quelle devrait être la portée de l'étude de la Commission à cet égard?
员会应给自己这方面的研究多大范围？
Ces propositions visaient à lever les restrictions concernant les droits de propriété intellectuelle.
拟订这些建议是为了消除在知识产权方面的。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关于有（明文规）的保留和没有的保留不同，另见下面第47段。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席可对根据本条发言的人时间。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席可对根据本条发言的人时间。
Elles sont libres de rejeter toute réserve qui n'est pas expressément prévue dans le traité.
它们可以自由摈弃条约没有明确规的任何。
Quelle devrait être la portée de l'étude de la Commission à cet égard?
员会应给自己这方面的研究多大范围？
En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.
而且，责任的必须经常加以复核。
Des dommages-intérêts du triple sont également importants dans les affaires de fixation des prix aux États-Unis.
在美国价格的案件中，三倍赔偿也很重要。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席可对根据本条发言的人时间。
L'organisation internationale a une capacité limitée et, par suite, ses obligations sont par définition limitées.
国际组织的能力受到制，其义务也因此受到该组织宪章能力的制。
Certains partis sont très loin du quota de 30 %.
确实，一些党派距离达到30%的名额还差得很远。
La part du personnel est limitée à 5 % du traitement brut.
工作人员的摊额为毛工资的5%。
Il faudrait aussi supprimer à propos de l'obligation de coopérer la restriction « autant que possible ».
关于合作义务，还必须删除“尽可能”这一的措词。 最后。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让记录的义在两个重要方面是性的。
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