Ce même homme a inventé le principe du droit d'auteur.
正是他,最先提出了
作权原则。
Ce même homme a inventé le principe du droit d'auteur.
正是他,最先提出了
作权原则。
Lors de l'enregistrement des droits d'auteur, l'auteur reçoit un certificat.
作者在进行
作权登记时获得一份证书。
Le mot «fusion» peut avoir un sens même dans les milieux de la propriété intellectuelle.
即使在
作权界,“合并”一词也有它的深远意义。
Il est également explicitement chargé de protéger les droits d'auteur et les brevets.
它还得到明确授权保
专
和
作权。
L'OMDA représente les intérêts des auteurs compositeurs étrangers à Madagascar.
作权局也保
外国作曲
在马达加斯加的权益。
L'OMDA entretient des relations de coopération avec les organismes internationaux et étrangers de protection des droits d'auteurs.
作权局负责本国与保
作权的国际和外国组织的合作。
Le droit d'auteur est devenu un moyen d'organiser les intérêts collectifs dans une industrie potentiellement fragmentée et instable.
作权已成
在一个潜在支离破碎且反复无常的行业中将
体
益组织起来的一种手段。
Le désir de disposer d'une société de perception des droits d'auteur puissante et indépendante est compréhensible mais contraignant.
对一个强有力的独立
作权收款协会的要求很直接了当,但也很严格。
Enfin, un certain nombre d'États possèdent des registres similaires pour le droit d'auteur mais cette pratique n'est pas universelle.
最后一点,若干国

作权设有类似的登记处,但这种做法并不普遍。
De plus, un certain nombre d'États possèdent des registres similaires pour le droit d'auteur mais cette pratique n'est pas universelle.
此外,若干国

作权设有类似的登记处,但这种做法并不普遍。
Les sociétés fonctionnent comme des intermédiaires ostensiblement indépendants entre les titulaires de droits (éditeurs et auteurs) et les utilisateurs (exploitants d'œuvres musicales).
这种协会公开作
作权人(出版人和作
)与用户(音乐消费者)之间的独立中介机构。
Je sais et j'entends bien que notre conception « française » du droit d'auteur n'est pas la même qu'aux états-Unis ou dans d'autres pays.
我知道,也很清楚,“法国的”
作权概念有别于美国和其他国
。
Services liés aux marques déposées, brevets, droits d'auteur d'extraction et de faire une demande d'enregistrement et d'autres de propriété intellectuelle qui touchent les services de l'agence.
服务范围涉及商标、专
、
作权的检索、申请及注册等相关知识产权代理事务。
L'enregistrement s'effectue selon les procédures établies par l'Agence nationale ukrainienne de la propriété intellectuelle qui dresse et publie régulièrement les catalogues de tous les droits enregistrés.
正式登记按照乌克兰
作权和有关权
国
署的既定程序进行,该署编纂并定期出版所有登记目录。
Le droit d'auteur protège aussi une série d'aspects essentiels, comme la reconnaissance de la paternité de l'œuvre et le respect de l'intégrité de la création intellectuelle.
版权还保
若干关键方面,例如确认作品的
作权,把它作
知识的创作,尊重其完整性。
La connexion à ce système est le meilleur moyen pour une petite société de droit d'auteur de défendre les intérêts de ses adhérents sur le plan mondial.
与这个系统连在一起是小型
作权协会在全球维
其会员
益的最佳办法。
Concernant la protection des droits d'auteur, le nombre de femmes affiliées à l'Organisation Tunisienne de Protection des Droits d'Auteur est de 72 sur un total de 1243 affiliés.
关于
作权保
,在加入突尼斯
作权保
组织的1 243名会员中,妇女会员72人。
7 En conséquence, l'auteur conclut que l'attribution exclusive à l'État de la qualité d'auteur des manuels de langue nationale constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 19 du Pacte.
7 因此,提交人的结论是:国语教科书的国
专有
作权违反了《公约》第十九条第二款。
3 L'auteur conteste le fait que la «neutralité politique et religieuse» soit mieux préservée lorsque la qualité d'auteur des manuels est réservée à l'État au lieu d'être confiée aux citoyens.
3 对于由国
编写教科书的制度比把
作权赋予其公民的办法能更好地保
“政治和宗教中立”这个观点,提交人提出异议。
Les États incorporeront parfois des règles de procédure spéciales sur la réalisation des sûretés grevant la propriété intellectuelle dans la législation générale relative aux brevets, aux marques et au droit d'auteur.
有时,国
会将关于知识产权担保权强制执行的特别程序控制办法纳入一般的专
、商标和
作权立法。
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