营业执照

Assistance à la propriété, les procédures de transfert, permis d'exploitation, le design d'intérieur.

协办房产转名、过户手续、营业执、室内装饰设计。

Le type d'entreprise est société à responsabilité limitée (intérieur coentreprises), les entreprises titulaires de permis d'exploitation.

企业类有限责任公司（国内合资），持有企业法人营业执。

Factory a une license d'affaires, rejet de déchets permis a été respectueux de la loi opérateurs.

本厂有营业执、排污许可证，一直守法经营。

Les licences sont régies par le Ministère de l'énergie et des mines.

发放营业执事宜，由能源和地矿部管理。

D'autres centres doivent encore se mettre aux normes pour être agréés.

其他中心还需要达到颁发营业执所需技术标准。

Beijing Zhiyuan Services Limited, de Beijing est permis d'exploitation délivré par l'ordre professionnel des soins de sociétés.

北京志远劳务服务有限公司北京市工商局核准颁发营业执专业性护理公司。

En outre, l'actionnariat et l'origine du capital initial sont examinés en détails lors de la procédure d'agrément.

另外，通过发放营业执程序对所有权结构和初始资本来源进行认真审查。

Paragraphe 5 de la résolution

而且，所有申请营业执新公司，都已被通知了他们遵守决议义务。

Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, les patentes ont été transmises pour vérification au Ministère koweïtien du commerce et de l'industrie.

如上所述，营业执被送交科威特工商部核实。

Dépasser ce maximum est un délit passible d'amende et qui peut conduire au retrait de la licence d'exploitation de l'agence.

超额收取佣金刑事罪，可处以罚金或吊销其营业执。

La ville de Tembo est un centre d'exploitation minière et de commerce du diamant, où opèrent deux comptoirs ayant une licence officielle.

坦博镇一个采矿和交易中心，有两家持有正式营业执商行在该镇营业。

L'aboutissement de telles poursuites peut conduire à la suspension des licences et permis et réduire l'aptitude à obtenir des contrats du gouvernement.

成功起诉可导致吊销营业执和许可、并削弱被定罪者再度获得政府合同能力。

Lors de l'octroi d'une licence d'exploitation spécifique, déterminer l'effectif maximum du personnel de l'EMSP et l'équipement jugés nécessaires pour effectuer les services.

在签发专门营业执时，确定提供服务所必需私营军事和安保服务公司人员和装备最大数量。

Factory a été créée en 2000 (le site d'origine à Guangzhou), maintenant à Shenzhen en 2006 après la (re-postuler pour un permis d'exploitation).

本厂成立于2000年（原厂址在广州），现于2006后迁入深圳（重新申请了营业执）。

En examinant les réclamations accompagnées de patentes falsifiées, le Comité a noté que dans la plupart d'entre elles d'autres pièces justificatives semblaient irrégulières.

在审查营业执被更改索赔中，小组注意到，大多数营业执还有其他不实证据。

Il .délivre les permis dont ont besoin les taxis, restaurants, coiffeurs, stations de radio et maintes autres entreprises et en limite le nombre.

国家发放和限制出租车、餐馆、理发店、无线电台以及无数其他商业营业执。

Ces deux banques étaient des banques fictives sans existence physique et partageant la même adresse aux Bahamas où leur licence leur avait été délivrée.

这两个银行都没有实际存在空壳银行，在获得营业执巴哈马使用同一地址。

Une banque étrangère peut créer une succursale en Croatie à condition d'obtenir de la Banque nationale de Croatie une licence d'exploitation à cet effet.

(1) 外国银行获得格鲁吉亚国家核发外国银行分行营业执后可在克罗地亚共和国境内设立分行。

Mme Mwaffisi (République-Unie de Tanzanie) dit que la banque de femmes est enregistrée mais n'a pas encore son permis d'exploitation; les achats des actions se poursuivent.

Mwaffisi女士（坦桑尼亚联合共和国）说，妇女银行已经注册，但还没有获得营业执；股份仍然在购买之中。

Fondée en 2005 avec un capital social de 20o millions de RMB, license d'affaires, de fiscalité, de l'impôt foncier et les autres permis et du goût.

公司成立于2005年，注册资金20O万RMB，营业执、国税、地税等相关执俱全。