Il a fait 14 jours de prévention .


押14天 。
Il a fait 14 jours de prévention .


押14天 。
Le requérant demande également le remboursement d'autres dépenses engagées en faveur d'employés détenus.
这个索赔
还要求赔偿因
押雇员而支付的其
费用。
Les dossiers des six autres détenus en attente de jugement sont en état.
其余6名
押候审
的案件的审理工作已准备就绪。
Des cas de détentions arbitraires et de disparitions forcées continuent d'être signalés.
据报仍存
任意
押和强迫失踪现象。
Les conditions de détention des femmes, en revanche, sont bien meilleures.
但
,女犯的
押条件要好得多。
La longue détention provisoire d'Yvon Neptune et Jocelerme Privert est un exemple emblématique.
对Yvon Neptune和Jocelerme Privert审判前进行长期
押就
典型实例。
La source affirme que la détention de M. al-Zu'bi n'a aucune base légale.
来文提交
称,对al-Zu'bi先生的
押没有任何法律依据。
Sur les 11 accusés, 9 sont actuellement sous la garde du Tribunal spécial.
11名
告
中,有九名
告
目前
特别法庭
押。
Six condamnés purgent actuellement leur peine au Mali.
此外,目前
进行涉及25名
押
的九起审判。
En outre, 16 personnes détenues au Centre d'Arusha attendent de passer en jugement.
阿鲁沙的十六名
押

等待审判。
Seize détenus sont en attente de procès.
十六名
押

候审。
Des cas de détention irrégulière subsistent, notamment au-delà de la limite légale.
违规拘留个
的行为,包括超过法定
押期限的做法,也继续发生。
Dans quelques cas, les victimes ont été retenues par les autorités administratives afin d'assurer leur protection.
时,行政当局为了保护受害者,将
们扣押
押室内。
Ces officiers sont actuellement en détention préventive.
目前,这些警察
审前
押中。
Ainsi, il y a un besoin criant de maisons d'arrêt et de centrales décentes.
因此,亟需确保有充足的监禁设施来
押
还押和定罪的
告。
Trois détenus sont dans l'attente d'un transfèrement au Tribunal.
现有3名
押者等待移交法庭审理。
Il faudra environ 922 jours pour juger les 16 détenus en attente de jugement.
对待审的16名
押
的审判将需要992个审判日。
Trois procès comportant un seul accusé (des détenus actuellement en attente de jugement) devraient commencer.
案中仅有一名单一
告的约三项审判工作预期将会开始,所涉
押
目前
等对各自案件开始审理。
II et III) des renseignements plus complets à ce sujet.
其余15名
押
中,检察官打算把5
交给国家司法机构审理。
Le juge d'instruction militaire aurait finalement inculpé M. Matari et l'aurait placé en détention provisoire.
军事调查官即对Matari先生提出了指控,决定将
审判前
押。
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