Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
《多边条约》,前注384,
卷,
611页(注12)(


之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
《多边条约》,前注384,
卷,
611页(注12)(


之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
《……多边条约》,前注384,
卷,
611页(注12、13和17)(


之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
《……多边条约》,前注384,
卷,
611页(注13)(


之A.6)。
Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
《……多边条约》,前注384,
卷,
654页(注13)(


之B.1)。
Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XI, section A.8.
对这些必
修订的讨论



A.8节。
Son organisation soutenait le projet du chapitre XI tel qu'actuellement structuré.
他的组织支持


草案目前的结构。
Voir Traités multilatéraux …, note 35, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
《……多边条约》,前注35, 
卷,p.595(注15)(


之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
《……多边条约》,前注35,
卷,p.595(注15、16和19)(


之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
《……多边条约》,前注35,
卷,p.595(注19)(


之A.6)。
Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
《……多边条约》,前注35,
卷,p.638(注17和18)(


之B.1)。
Voir Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.A.6, (note 16).
《……多边条约》(上文脚注532),


之A.6(注16)。
Voir Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.A.6, (note 17).
《……多边条约》(上文脚注532),


A.6节(注20)。
Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.B.1, (notes 16 et 17).
《……多边条约》(上文脚注532),


B.1节(注14和18)。
Les devoirs des citoyens de la République d'Ouzbékistan sont énoncés au chapitre 11 de la Constitution.
宪法


确定了乌兹别克公民的义务。
Les tribunaux traitent rarement d'affaires concernant les troubles ethniques visés à l'article 8 du chapitre 11 du Code pénal.
《刑法典》



8节提到的种族煽动很少提交法庭。
La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 179 (chapitre XI sur l'approche unitaire du financement d'acquisitions).
本建议须服从建议179(


,购置款融资的统
处理法)规定的例外情形。
La section du projet de rapport relative au chapitre XI et le commentaire afférent ont été adoptés tels qu'amendés.
报告草稿关于


及其评注部分经修正后获得通过。
Le chapitre XI du Statut fixe la composition, le mandat et les fonctions de la Commission paritaire de recours.
《工作人员细则》


规定了联合申诉委员会的组成、任务和职能。
La présidente dit que les diverses propositions du Comité concernant la présentation du chapitre XI seraient discutées en temps voulu.
主席说,将在适当时候讨论委员会关于


版式的各种建议。
Les chapitres III à XI informent de manière détaillée des travaux relatifs aux questions dont le Comité est saisi.
三
到


详细介绍与特别委员会受理的问题有关的工作。
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