Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律
应该改变。

。
或条例) instances de réglementationIl faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律
应该改变。
La qualité de membre de l'Organisation est définie à l'Article 3 de l'Acte constitutif.
本组织的成员资格由《
》
3条规定。
Si la première option est retenue, il faudra peut-être modifier le statut.
选用
一做法可能需要修改联检组
。
Le Conseil économique et social peut modifier le présent Statut.
经济及社会理事会可对本
作出修正。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
审查联合国地名专
组的
。
Le Statut précise que les inspecteurs n'ont pas de pouvoir de décision.

中指明检查专员不应有决定权。
Comme il était recommandé, l'UIA a pris l'initiative d'élaborer les chartes des clients.
如投资政策评审所建议的那样,乌干达投资管理局领导编写客

。
Le Statut de la Commission ne doit pas servir de laissez-passer aux hérésies postmodernistes.
委员会《
》不是后现代主义邪说的护身符。
La charte de l'ASEAN devrait être signée dans deux semaines.
预期两个星期后将签署东盟
。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该
的通过将使东盟组织今后有
可循。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.
董事会和执行委员会举行了几次会议,并制定了
。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu des réunions et établi des statuts.
理事会和执行委员会举行了会议,并拟订了
。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
对本《
》的修正须经经社会通过。
Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《
》自经社会通过之日起生效。
Un conseil intérimaire est élu par la CESAP et constitué dès l'adoption des présents statuts.
本
一经通过,亚太经社会即应选出并组建一个临时理事会。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小组是自我领导的,但受环境网
和政策的制约。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
对本《
》的修正须经经社会通过。
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《
》自经社会通过之日起生效。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
关闭工会可根据
之有关条款进行。
La Présidente a expliqué que cette question relevait statutairement du Groupe d'experts.
主席解释说,根据
,此事应由地名专
组决定。
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