Cette démarche aurait été ressentie comme tellement déshonorante par ses parents qu'ils auraient commandité le meurtre.
她父母认为离婚是一种耻辱,因此,据说他们煽动将她杀害。
Cette démarche aurait été ressentie comme tellement déshonorante par ses parents qu'ils auraient commandité le meurtre.
她父母认为离婚是一种耻辱,因此,据说他们煽动将她杀害。
De même, la loi interdit l'incitation à la haine fondée sur les mêmes motifs.
同样,该法止煽动基于
种族、民族、种姓、宗教或非宗教特征
仇恨。
2 Quelles mesures la République de Lituanie entreprend-elle pour refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'incitation ?
2 在有可信和相关资料显示有切实理由认为煽动他
犯恐怖
为
情况下,立陶宛采取什么措施拒绝向此
提供安全避难所?
La législation en vigueur réprime l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différents motifs, mais non l'incitation à la discrimination fondée sur le sexe.
目前立法
止基于若干理由煽动对
或
一群体
歧
、仇恨或暴力,但没有
止基于性别理由煽动歧
为。
2 Quelles mesures l'Andorre prend-elle pour refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'incitation à commettre un ou des actes terroristes?
2 如根据掌握可靠相关情报、有充分理由推断
煽动实施恐怖主义
为,安道尔可采取哪些措施拒绝此类
员寻求庇护?
2 Quelles sont les mesures prises par Chypre pour refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'incitation à commettre un ou des actes terroristes?
2 假如有确凿相关信息表明确实煽动他
犯下一项或多项恐怖
为,塞浦路斯采取哪些措施拒绝给与其安全庇护?
2 Quelles mesures la République de Coré prend-t-elle pour refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'une incitation à commettre un ou des actes de terrorisme ?
2 如有可信和相关信息显示有切实理由认为煽动他
实施恐怖
为,大韩民国采取什么措施不向此
提供安全避难所?
2 Quelles sont les mesures pries par la Fédération de Russie pour refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d' informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'incitation à commettre un ou des actes terroristes?
2 在有可信和相关信息显示有切实理由认为煽动他
实施恐怖
为
情况下,俄罗斯联邦采取什么措施不向此
提供避难所?
Je me dois d'indiquer que, au Pérou, depuis de nombreuses années déjà, la législation pénale punit tous ceux qui incitent d'une quelconque manière aux actes terroristes ou qui font, en public, l'apologie du terrorisme ou des personnes ayant été condamnées pour avoir été les auteurs ou les complices d'actes terroristes.
我要报告是,多年来,秘鲁
刑事立法规定,以任何手段煽动
犯下包括恐怖罪
任何
为
,以及公开鼓吹恐怖罪
任何
,或被谴责为恐怖罪
策划者或参与者
,均应判处刑事罪。
2 Comme on l'a dit dans la réponse à la question 2.1, l'incitation à commettre un ou plusieurs actes terroristes est érigée en infraction pénale par la loi pénale. Par conséquent les mesures appropriées seraient prises en application de la loi relative à la procédure pénale afin de refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'une telle incitation.
正如在对问题2.1.答复中所指出
那样,煽动他
实施一项或多项恐怖
动是《刑法》所规定
刑事犯罪,因此,如有可信和适切信息,确有理由可以认为
犯有煽动他
实施一项或多项恐怖
为
罪
,拉脱维亚将根据《刑事诉讼法》采取相关措施,拒不给予这一类
以安全庇护。
L'incitation à commettre l'une quelconque de ces infractions est considérée comme une infraction au sens de l'article 107 du Code pénal, aux termes duquel est considéré comme contribuant à la commission de l'infraction quiconque incite une autre personne à commettre une infraction; participe, avec une ou plusieurs autres personnes, à un complot visant à la commission d'une infraction, s'il résulte de ce complot une omission ou un acte illégal et s'il est émis un ordre aux fins de la commission de l'infraction; ou aide intentionnellement, par une omission ou un acte illégal, à commettre cette infraction.
煽动实施任何此种恐怖为,均被
为《刑法典》第107节所涉罪
。 该节规定,
煽动实施
一
为,是指:该
唆使任何
做了
事;或与一
或多
共同参与实施此事
阴谋,而在实施该阴谋和为实施此事时,有
为或非法
不
为
发生,或通过
为或非法
不
为有意地协助实施此事。
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