火药车间

Ratione loci, «les tribunaux connaissent des infractions commises pendant le service ou à l'occasion du service, dans les casernes, campements, forteresses, marches, colonnes, véhicules, ouvrages, magasins, granges, bureaux, dépendances, fabriques, fonderies, ateliers, parcs, arsenaux et institutions militaires, abords de bateaux, embarcations, stations navales, bases aériennes, avions de la force aérienne et autres lieux de même espèce».

至于犯罪所，“军事法庭有权审理在部在与此有关的下所犯下的罪案：军营、营地、要塞、车辆、建筑物、商铺、农、办公室、外屋、车间、枪械库、仓库、火药库、军事构、舰艇、海军基地、空军基地、及其他类似所”。