Cette caisse d'oranges pèse brut cinquante kilos.
这箱橘子毛重50公斤。
Cette caisse d'oranges pèse brut cinquante kilos.
这箱橘子毛重50公斤。
La question essentielle qui se pose est de savoir ce qui pourrait être mesuré à la place du dronabinol pour appuyer la décision des juges.
一个主要问题是,除了屈大麻酚,我们还能通过测量什么来支持法官的裁决,比如说大麻的毛重?
En outre, le transporteur aura le droit de limiter la réparation à un certain montant par colis ou par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées.
此外,承人有权将赔偿额限定在灭失或损害货
每一整件或每一公斤毛重的某一数额。
À cet égard, il a été fait référence aux règles CIM-COTIF et à la CMR, cette dernière fixant les limites de responsabilité à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut.
有与会者就此提及《铁路货统一规则》—《国际铁路
公约》和《公路货
公约》,后者所列赔偿责
限额
按照毛重计算每公斤8.33
提款权。
Dans certains pays, les limites de responsabilité pour le transport intérieur par mer avaient entre-temps été portées à 17 DTS par kilogramme de poids brut sans effet préjudiciable sur le secteur des transports.
有些国家同时将国内海段的赔偿责
限额提至每公斤毛重17
提款权,而
业几乎没有感受到
何负面影响。
Il a été dit que la proportion des réclamations relatives aux marchandises couverte par les limites de responsabilité énoncées dans la CMR (à savoir 8,33 DTS par kilogramme de poids brut) n'atteignait probablement même pas 60 %.
据说《国际货公路
合同公约》规定的赔偿责
限额(即每公斤毛重
8.33
提款权)的数额很可能甚至低于货
索赔数额的60%。
Les références faites à l'article IV de la Convention au nombre des “documents et des exemplaires” ou des “colis”, y compris leur “poids brut” maximum, indiquent clairement que la Convention s'applique principalement aux matériels imprimés sur un support tangible.
该公约第四条提到的“单据或副本”,或“寄售品”,包括其最大“毛重”,明显暗示该公约主要适用于印制在有形媒体上的材料。
La clause 10, paragraphe 3, limite l'indemnisation à deux droits de tirage spéciaux par kilo de poids brut des marchandises perdues ou endommagées (exception faite du commerce aux États-Unis, où la limite atteint 500 dollars par colis conformément à la clause 24).
第10(3)条将货灭失或毁损的赔偿额限定
货
毛重每公斤两个
提款权(SDR)(美国的贸易除外,根据第24条,赔偿限额
每公斤500美元)。
Il s'applique à tous les navires de charge faisant plus de 500 tonneaux de jauge brute, aux bateaux pour le transport de voyageurs, aux plates-formes mobiles de forage au large et aux installations portuaires qui sont au service des navires assurant des liaisons internationales.
该规则适用于毛重500吨或500吨以上的所有商船、客轮、可移动的近海钻探平台和从事国际航
船支提供服务的港口设施。
Les vérificateurs ont relevé plusieurs contradictions dues à des erreurs, telles que l'utilisation du mauvais code ou la confusion entre le poids brut et le poids net, au cours des premières années suivant l'entrée en vigueur du système de permis d'importation en Thaïlande et aux Philippines.
在泰国和菲律宾着手采用进口许可证发放制度后的第一年内,审计人员便发现了因失误和错误造成的若干不一致之处,诸如使用了不正确的海关编码或把净重与毛重混合起来等。
Il a par exemple été suggéré que le Groupe de travail envisage d'adopter la limite de 835 DTS par colis des Règles de Hambourg tout en augmentant légèrement la limite par kilogramme de poids brut des marchandises objet de la réclamation ou du litige à 8 unités de compte.
举例说,有与会者建议,工作组不妨考虑采用《汉堡规则》每件835提款权的限额,但是将每公斤的限额略
增加到按照索赔或争议所涉货
的毛重计算每公斤
8个计算单位。
Une grande partie de ces marchandises (rouleaux de papier, automobiles, matériels lourds et éléments d'installations industrielles) n'étaient pas emballées pour le transport, de sorte que les limites de responsabilité pour le poids brut des marchandises transportées prévues par les Règles de La Haye-Visby étaient loin de garantir une indemnisation adéquate.
其中大量货(例如纸卷、汽车、重型机械和工业设备的零部件)的包装未考虑到如何便利
,因此,《海牙-维斯比规则》按照装
货
的毛重确定赔偿责
限额根本无法确保得到充分赔偿。
Vu que ce dernier n'est pratiquement jamais émis pour les transports de marchandises et les conteneurs chargés sur des camions, les transports routiers dont une partie se passe par mer sont toujours soumis à la Convention CMR, dont les dispositions prévoient une limite de 8,33 DTS par kilo du poids brut manquant.
由于事实上从来没有装载到卡车上的货
和集装箱拟定这样的提单,因此,包括海
段在内的公路
业务目前仍然受《公路货
公约》的约束,该公约规定的责
限额
毛重每短少一公斤8.33
提款权。
Aux termes de l'article 61, la responsabilité du transporteur pour manquement aux obligations lui incombant en vertu de la convention, sauf en cas de retard de livraison, est limitée à 875 unités de compte par colis ou autre unité de chargement, ou à 3 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises.
根据第61条,承人对于违反本公约对其规定的义务所负赔偿责
的限额,除迟延交付外,
每件或者每个其他货
单位875个计算单位,或者按照货
的毛重计算,每公斤3个计算单位。
L'avis selon lequel le projet de convention devrait relever les limites de la responsabilité du transporteur, par rapport à celles prévues dans les Règles de La Haye-Visby, et les fixer à un niveau qui ne soit pas inférieur à celles des Règles de Hambourg (par exemple, 835 droits de tirage spéciaux (DTS) par colis ou 2,5 DTS par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées) a été largement et fermement appuyé.
与会者普遍大力支持以下观点:较之于《海牙-维斯比规则》规定的限额,公约草案应当增加承人赔偿责
限额,新的限额不应低于《汉堡规则》所载限额(即每件835
提款权或按灭失或损坏货
毛重计算每公斤2.5
提款权)。
En réponse aux appels en faveur d'une augmentation significative des limites de responsabilité du transporteur, on a aussi fortement appuyé l'avis selon lequel le projet de convention devrait envisager de fixer ces limites à un niveau proche de celui prévu dans les Règles de La Haye-Visby (à savoir 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable), éventuellement avec une légère augmentation.
针对有与会者要求大幅提高赔偿责限额,还有与会者强烈支持以下观点,即对于承
人赔偿责
限额,公约草案的目的应是设定一个与《海牙-维斯比规则》所定限额(即每件666.67
提款权或灭失或损坏货
每公斤毛重2
提款权,以较高者
准)相近的限额,但可以适度提高。
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