Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
文规定地铁内禁止吸烟。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
文规定地铁内禁止吸烟。
Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已文规定。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
这就意味着，
能同时有文规定列入情形
条文和文规定除外情形条文。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有文规定国家豁免放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有文规定国家豁免放弃。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合同中没有
不抗
文规定。
L'article 169 visait en particulier la traite des mineurs.
该条文规定禁止贩卖未成年人。
À cet égard, les dispositions du Pacte sont explicites.
在此方面，本《公约》有文规定。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文文规定了这一点，有时却不予说。
Le Guide devrait expressément prévoir la possibilité de rédiger le contrat de concession en anglais.
指南应当文规定特许权合同语文以是英文。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》文规定禁止一切非和平核活动。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议定书》文规定不得对议定书提出保留。
En Estonie, le financement du terrorisme n'est pas considéré comme un crime expressis verbi.
爱沙尼亚没有文规定为恐怖主义提供资助罪行。
Le préambule du Statut énonce expressément plusieurs objectifs spécifiques qui chevauchent les objectifs de l'ONU.
《规约》序言文规定若干具体目标，与联合国目标重叠。
Ceci est généralement spécifié dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结协定中文规定这一点。
La chose est généralement spécifiée dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结协定中文规定这一点。
Les « besoins éducatifs fondamentaux » sont définis à l'article Ier de la Déclaration mondiale.
《世界宣言》第1条文规定了“基本学习需求”。
Ces droits sont consacrés dans l'article 30 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
这些权利均在《儿童权利公约》第13条中有文规定。
En outre, une telle possibilité supplémentaire de prorogation devrait être exprimée dans la loi elle-même.
此外，这种额外展期能性还必须由法律本身文规定。
La loi secondaire réglemente cette question.
次级法律对此有文规定。
声
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