惯常

Ces renseignements ne semblent pas avoir été élaborés avec tout le soin exigé.

他和咨询委员会一样，认为惯常使用摊款承付权做法不符合良好预算惯例。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

没有营业地，以惯常住所为准。

La culture d'évaluation doit être encouragée et périodiquement revivifiée.

对联合国系统行评估惯常做法应受到鼓励并定期加以更新。

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).

自然无营业地，以其惯常居所为准（第6(3)条）。

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 自然无营业地，以其惯常居所为准。

L'orateur convient avec la délégation allemande que le critère de la résidence habituelle est rigide.

科特迪瓦代表团完全同意德国对提高惯常居所标准表示关切。

Il est indéniable que le consensus aurait facilité le processus d'instauration d'un droit coutumier universel.

显然，如能达成共识，将有利于建立一项普遍性惯常规范。

Si une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 当事无营业地，以其惯常居所为准。

La succession d'États n'affecte pas le statut des personnes concernées en tant que résidents habituels.

有关作为惯常居民地位不应受到国家继承影响。

Si le cédant n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

转让无营业地，应以其惯常居所为准。

En outre, il est devenu plus facile de déterminer une résidence habituelle.

此外，对惯常居住地查找已变得更为容易了。

Si une personne n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

某无营业地，以其惯常居住地为准。

Ces conclusions ne suggèrent pas l'existence d'un «phénomène persistant» de disparitions.

这些调查结果并没有表明存在失踪“持续惯常现象”。

Dans ce contexte, «résidence habituelle» signifie «résidence continue».

惯常居所在这方面表示连续居住含义。

Si possible, des termes tels que « habituel » et « entreprise » pourraient aussi être précisés.

如可能，也可以说明“惯常”和“商业”等词。

Cela va au-delà des mandats coutumiers, mais je pense qu'il convient d'y réfléchir sérieusement.

这超越了惯常任务，但我认为我们需要认真加以思考。

L'exigence de la résidence à la fois légale et habituelle place la barre assez haut.

(4) 合法、惯常居所这两点要求确立了很高门槛 。

Certaines questions qui ont directement trait à cette cause de nullité méritent cependant d'être soulevées.

这项禁令终止一种惯常夺取领土方法（兼并），而这种做法往往凭借一项国际条约得到认可。

Ces entreprises prennent désormais régulièrement leurs décisions sur la base de données et de faits.

这些企业现在惯常按照数据和事实作出决定。

Dans ce contexte, la notion de résidence habituelle exprime celle de résidence continue.

惯常居所在这方面是为了传达连续居住含义。