Dans certains cas, la ségrégation dans ce domaine peut également être vue comme une cause.
在某些情况下,住房建筑和居所隔离也许被视为造成这种情况因素。
Dans certains cas, la ségrégation dans ce domaine peut également être vue comme une cause.
在某些情况下,住房建筑和居所隔离也许被视为造成这种情况因素。
Une attention particulière est accordée à l'eau, à l'assainissement et au logement.
它们特别注重水、卫生和居所领域。
Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).
自然人无营业,以其惯常居所为准(第6(3)条)。
Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
“3. 自然人无营业,以其惯常居所为准。
L'orateur convient avec la délégation allemande que le critère de la résidence habituelle est rigide.
科特迪瓦代表团完全同意德国对提高惯常居所标准表示
关切。
De plus, les ménages inscrits sur ces listes ne sont pas sans abri.
外,申请名单上
家庭通常并不是没有居所。
D'insérer entre crochets, à la fin de ce membre de phrase, les mots “son domicile”.
在该短语后添加“居所”二字,将之置于方括号内。
Si une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
“3. 当事人无营业,以其惯常居所为准。
Ces prestations sont assujetties à des conditions de résidence, de revenu et de patrimoine.
补助利金
金额取决于居所、收入和财产。
Les femmes ne sont pas tenues d'être attachées aux domiciles de leur père ou mari.
妇女不必非得住在父亲或丈夫居所。
Si le cédant n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
转让人无营业,应以其惯常居所为准。
Dans les villes, les évictions d'occupants illégaux prennent beaucoup de temps.
在城镇里驱逐“双重居所占有者”进展极为缓慢。
Les travailleurs domestiques étrangers doivent, dans la mesure du possible, disposer de leur propre chambre.
人力部就什么是适中居所,向外籍家政工人雇主提供咨询意见。
Dans ce contexte, «résidence habituelle» signifie «résidence continue».
惯常居所在这方面表示连续居住含义。
Les références à la nationalité, au domicile et à la résidence ne valent qu'à titre d'exemples.
提到国籍、居所和住所只是要举例说明。
L'exigence de la résidence à la fois légale et habituelle place la barre assez haut.
(4) 合法、惯常
居所这两点要求确立了很高
门槛 。
Dans ce contexte, la notion de résidence habituelle exprime celle de résidence continue.
惯常居所在这方面是为了传达连续居住含义。
La question de la liberté d'établissement a été extrêmement litigieuse.
自由建立居所问题争议很大。
Dans pareil cas, il serait trop strict d'exiger la continuité de la résidence habituelle.
所以,惯常居所持续
要求似乎太严格。
L'exigence de la résidence à la fois légale et habituelle place la barre assez haut.
合法、惯常
居所这两点要求确立了很高
门槛。
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