发送人

On a jugé qu'un terme plus neutre, tel que “expéditeur”, serait peut-être préférable.

建议采用如“送人”这样更加中性提法可能更可取。

Le 2 septembre à 11 h 13, les avocats de M. Tchia ont voulu envoyer les documents à l'auteur par télécopie.

2日上午11时13分，Tchia律师试图通过传真向提交人送有关文件。

L'avis d'attribution, de son côté, est transmis à tous les soumissionnaires simultanément, sans retard, par messagerie électronique ou télécopie.

必须使用电子或电传服务毫无延迟地授予合同通知同时送给竞拍人。

À cela s'ajoutait qu'il était plus facile pour l'expéditeur d'établir avec certitude la date d'envoi que la date de réception.

此外，对送人来说，出邀请日期比收到邀请日期容易确定。

Il s'agit, dans près de neuf cas sur 10, d'informations non sollicitées, communiquées à l'initiative du pays adressant ces données.

大约90%有关情形是主动提供情报，由送人主动提出送。

Pendant la période considérée, le Groupe de travail a adressé 107 appels urgents à 45 gouvernements (ainsi qu'à l'Autorité palestinienne) au sujet de 499 personnes.

在所审查时期，工作组向45个国家政府(及巴勒斯坦当局)送了涉及499人107项紧急呼吁。

Il authentifie l'identité de l'expéditeur des données et du titulaire des droits et fournit une structure sécurisée empêchant toute altération des données.

登记处核证数据原始送人和权利持有人身份，设置了防止数据受干扰安全结构。

Pour assurer la coordination et la cohérence en matière technique, toutes les demandes et communications provenant du Groupe passeront par le Directeur mondial.

为了确保技术问题协调和一致性，送达咨询组所有请求和咨询组信函均通过全球管理人送。

La détection des cas d'usage indu, notamment en mettant immédiatement à la disposition des autorités compétentes les renseignements de base concernant l'auteur d'un virement.

在滥用情况时进行侦查，尤其应确保有关当局立即获得有关电汇送人资料。

Un exemplaire de l'injonction prohibitive sera communiqué à la personne visée par l'injonction selon les instructions de la Cour ou le règlement du tribunal.

法院所指示、或法庭规则可能规定方式向受命令影响人送禁止令副本。

Des lettres de rappel avaient été adressées aux partenaires, bien avant les dates prévues, pour s'assurer qu'ils considéraient bien la présentation de ces rapports comme prioritaire.

已经在到期日之前正式向协调人送提醒函，便确保他们集中精力，优处理提交报告一事。

Toutes les communications entre une partie et l'autorité de nomination ou le Secrétaire général de la CPA sont également adressées, par l'expéditeur, à toutes les autres parties.

当事一方与指派当局或常设仲裁法院秘书长之间所有函件也应由送人提供给其他所有当事方。

Plus précisément, la loi interdit l'envoi d'informations décrivant des activités sexuelles à tout mineur de moins de 18 ans, lorsque ces informations sont "manifestement choquantes selon les normes contemporaines acceptées communément".

例如，该法律禁止向任何18岁下人送描述性活动材料，因为这些“按当代社会标准可能含有攻击性内容”。

L'article 13 est censé s'appliquer lorsque se pose la question de savoir si un message de données a réellement était envoyé par la personne qui est désignée comme l'expéditeur.

对于一项数据电文是否真由其中所示作为端人那个人所送，如果疑问，即应适用第13条。

Il s'ensuit que les notifications du tribunal ont été envoyées au domicile de l'ancien avoué et non au domicile de l'auteur, laquelle n'a donc pas su qu'une procédure était engagée.

随后，法院通知书未送到提交人住家，却到了原律师住家，因此她不知道，已启动了上诉讼程序。

En vertu de l'article 7.1 de la CMR, l'expéditeur répond de tous frais et dommages que supporterait le transporteur en raison de l'inexactitude des indications fournies par lui conformément à l'article 6.

根据《公路货运公约》第7.1条规定，送人由于其依照第6条提供细节不准确而对承运人由此遭受所有费用、损失或损坏承担责任。

Ce changement n'affectera pas les parties d'un message qui ne sont pas soumises à une obligation de corriger des erreurs et dont un expéditeur ne devrait donc pas avoir la possibilité de se retirer.

对于电文其余部分，如果它们不受纠错义务影响，而且送人因此也不应当拥有撤消选择，则这一更正不影响它们。

À cette fin, aucun message ou document électronique envoyé par l'intermédiaire du système n'est divulgué aux tiers à moins qu'il n'ait été envoyé après que l'expéditeur a été informé de sa divulgation au public.

为此目，不应通过该系统送任何电文或文件披露给第三方，此类电文或文件在送人获悉其对外公布后送情况除外。

Sauf convention contraire des parties, l'expédition d'un message de données intervient lorsque celui-ci entre dans un système d'information ne dépendant pas de l'expéditeur ou de la personne ayant envoyé le message au nom de l'expéditeur.

除非当事人另有约定，数据电文出时间其进入端人或代表端人送数据电文人控制范围之外某一信息系统时间为准。

“1. Lorsqu'un message de données entre dans un système d'information ne dépendant pas de l'expéditeur ou de la personne ayant envoyé le message au nom de l'expéditeur, ce message est réputé avoir été expédié.”

“1. 当某一数据电文进入端人或代表端人送数据电文人控制范围之外某一信息系统时，该电文即视为已经出。”