Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解这些款对于被发
人来说至关重要。
Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解这些款对于被发
人来说至关重要。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四明确
了
销通知送达被发
人
时间。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四明确
销通知“送达”被发
人
时间。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
被发人通过声明或其他行为表示同意,即为接受发
。
Selon le paragraphe 1, une acceptation tardive produit effet si, sans retard, l'auteur de l'offre en informe le destinataire.
第(1) 款只要发
人
不延迟地通知被发
人接受有效,逾期接受也就有效。
S'il ne le fait pas, les termes du contrat sont ceux de l'offre, avec les modifications comprises dans l'acceptation.
如果发人不做出这种反对,合同
件就以该项发
件以及接受通知内所载
更改为准。
Le paragraphe 2 prévoit que l'auteur d'une offre peut la rétracter si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
第(2)款,如果
回通知于发
之前或同时送达被发
人,发
人可以
回其发
。
En l'absence d'autres indications d'un acquiescement à l'offre, le silence ou l'inaction de son destinataire, après réception d'une offre, ne vaut pas acceptation.
在没有其他证据表明同意发情况下,被发
人在收到发
时保持缄默或未采取行动不等于接受发
。
15.2 Une offre, même si elle est irrévocable, peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
2 一项发,即使是不可
销
,得予
回,如果
回通知于发
送达被发
人之前或同时送达被发
人。
L'acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l'auteur de l'offre avant le moment où l'acceptation aurait pris effet ou à ce moment.
接受得予回,如果
回通知于接受原应生效之前或同时,送达发
人。
Par ailleurs, il faut aussi que les conditions types soient communiquées au destinataire de l'offre ou qu'il ait tout autre moyen de les lire.
此外,还要求向被发人寄送标准
件或以其他方式使他们看到这些
件。
Une juridiction a déduit de l'article 23 que le contrat avait été conclu au siège de l'établissement où l'acceptation était parvenue à l'auteur de l'offre.
一家法院根据第二十三推
,在接受通知送达发
人
营业地点订立合同。
16.1 Jusqu'à ce qu'un contrat ait été conclu, une offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation.
1 在订立合同之前,发得予
销,如果
销通知于被发
人发出接受通知之前送达被发
人。
Une offre ne peut pas être acceptée après l'expiration du délai, à moins que l'auteur de l'offre n'informe son destinataire sans tarder que l'acceptation a produit effet.
期限过后,发就不能接受,除非发
人
不迟延地通知被发
人接受有效。
Après que l'offre soit parvenue au destinataire, l'auteur de l'offre ne peut plus la retirer mais peut avoir le droit de la révoquer conformément à l'article 16.
在发送达被发
人后,发
人不得再
回发
,但有权根据第十六
销发
。
En conséquence, les conditions types ne pouvaient faire partie de l'offre que si elles l'accompagnaient ou étaient mises de toute autre manière à la disposition du destinataire.
因此,标准件只有附在发
之后或以其他方式由被发
人支配,它才可能成为发
一部分。
La Cour a indiqué que le bénéficiaire d'une offre doit avoir une possibilité raisonnable d'examiner les conditions types, si ces conditions doivent faire partie de l'offre.
法院指出,如果标准件要想成为发
一部分,必须给接到发
人以合理
机会来考虑这些
件。
Le contrat est conclu lorsqu'il ressort des communications entre les parties, telles qu'interprétées à la lumière de l'article 8, que l'acceptation de l'offre parvient à son auteur.
当双方当事人之间通讯,像根据第八
作出
解释那样,确
接受发
通知已送达发
人,则合同订立。
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 18, l'acceptation doit parvenir à l'auteur de l'offre dans le délais calculé conformément aux dispositions dudit paragraphe de l'article 20.
第十八第(2)款要求接受通知应在该款和第二十
期限内送达发
人。
L'article 19 réglemente la question de savoir si la réponse du destinataire indiquant son acquiescement à une offre mais modifiant celle-ci constitue une acceptation ou une contre-offre.
被发人在答复时表示同意发
,但要求对发
作出更改,这属于接受还是还
,得由第十九
决
。
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