Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
应删除4分
的最后一
。
Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
应删除4分
的最后一
。
Chacun de ces alinéas est examiné ci-après.
下文逐个考虑了这些分的内容。
La réponse à cet alinéa apparaît dans le paragraphe précédent.
本分
的答复,见上一分
。
Ces deux dispositions donnent effet à cet alinéa.
这两项规定满足了这一分的要求。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加拿大可受关于
4分
的其他建议。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加拿大可受关于
4分
的其他建议。
Veuillez expliquer comment le Brunéi Darussalam satisfait-il à la prescription énoncée dans cet alinéa.
请说明文莱达鲁萨兰国如何遵守本分的规定。
Voir aussi les informations fournies au paragraphe 1 b).
也请参见1
(b)分
的资料。
Voir également la réponse donnée plus haut au titre de l'alinéa c) du paragraphe 2.
还参看上面2(c)分
的答复。
Veuillez décrire les dispositions de la loi d'extradition qui donnent effet à cet alinéa.
请简要说明实施本分的《引渡法》规定。
L'organisation a exprimé son intérêt pour la recommandation formulée à l'alinéa 22 du paragraphe 100.
该组织100
22分
的建议表示兴趣。
Certaines délégations en revanche ont exprimé leur préférence pour le libellé actuel de ce sous-alinéa.
但有些代表团则表示它们赞成保留这一分的措辞。
Alinéa f) - Voir les renseignements concernant l'alinéa b) sur la coopération internationale.
分——见关于国际合作的(b)分
的资料。
Le second reprendra le contenu de l'alinéa 10 f).
二个新
落将照抄
10(f)分
的内容。
Voir également les réponses données au titre des alinéas d) et e) du paragraphe 3.
还可参看3(d)和(e)分
的答复。
Veuillez donner toutes les précisions possibles sur la façon dont cet alinéa est appliqué concrètement.
□ 请提供现有的关于如何在实践上实施这一分的细节。
Quels sont les mécanismes et les dispositions en vigueur pour appliquer ces dispositions?
一. 有什么机制和条执行本分
的各项规定?
Voir la réponse aux alinéas b) à d) du paragraphe 1.
见针1
(b)至(d)分
的答复。
Voir les réponses aux alinéas c) et d) du paragraphe 2.
见针2
(c)和(d)分
的答复。
11 L'alinéa g) de l'article 2 de la résolution vise notamment les contrôles aux frontières.
11. 决议2
(g)分
的内容包括边界管制。
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