分段

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)段，对(e)段改为(c)段。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)段与(e)段的关系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

段——在本段所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

段 - 在本段所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将段与A(1)(d)段。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

段(d)似乎包括与段(a)样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)段作出的修正，但维持(c)段。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)段作出的修正，但维持(c)段。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面段略举些例子说明。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有关(a)段的问题——为落实本段已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

段——请提供切有关资料说明本段提到的各项公约、议定书和决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18段中，段(d)中提到的违反也许已包括在段(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使段生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4段的最后句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各段和各段相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结第42.6段来阅读本段。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7段，以及第5段的第句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

些答复可为四类，以下段叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该段，后面的段落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二段还涉及政治性和道义问题。