Premièrement, le projet ne traite pas des problèmes spécifiques qui ont trait au transport effectué partiellement par terre, par navigation intérieure ou par air.
首先,草案没有述及与部分陆上运输、内河航道运输或空运相关各种具体问题。
Premièrement, le projet ne traite pas des problèmes spécifiques qui ont trait au transport effectué partiellement par terre, par navigation intérieure ou par air.
首先,草案没有述及与部分陆上运输、内河航道运输或空运相关各种具体问题。
Les participants se sont penchés sur l'utilisation des GNSS dans l'agriculture et la gestion de l'environnement, la télésanté et l'écoépidémiologie, l'aviation civile et le transport fluvial maritime.
讲习班所涉内容有:全球导航卫星系统在农业和环境管理方面使用情况、远程保健和景观流行病学、民航、内河航道或海运。
L'article 84 donne la priorité aux seules conventions qui régissent le transport unimodal de marchandises par terre, par voie d'eau intérieure ou par air, et qui sont déjà en vigueur au moment de l'entrée en vigueur de la convention.
在第84条中,只有为陆上、内河航道或航空这几种单式货物运输制定,并且在本
约生
时业已生
约才优先适用。
On a rappelé à la Commission que l'échec apparent du projet de convention à régler des problèmes spécifiques relatifs aux transports effectués en partie sur terre, sur les voies d'eau intérieures et par air avait déjà soulevé des craintes.
有与者
醒委员
注意,
出
一项关切是认识到
约草案没有处理与部分在陆上、内河航道和空中进行
运输有关
具体问题。
Le couloir multimodal passant par le lac Victoria sera de même relié à ses pays membres, d'une part, par voie ferroviaire entre la gare maritime de Kemondo Bay et Rusumo, et, d'autre part, par voie fluviale entre Kagera et Kagitumba.
此外还利用维多利亚湖多式联运走廊,通过从Kemondo湾
渡船站至Rusumo间
铁路连接,或通过从Kagera至Kagitumba
内河航道,使该
济共同体各国连通。
Les résultats les plus importants de ces travaux ont été repris dans les 55 accords et traités internationaux qui ont été élaborés sous les auspices de la Commission et qui définissaient les normes juridiques et techniques internationales régissant le transport routier, ferroviaire, fluvial et combiné.
这项工作主要成果反映在欧洲
委
主持下制定
55项国际协定和
约之中,这些协定和
约为道路运输、铁路运输、内河航道运输以及联运
供了国际法律和技术标准。
Il faut au contraire une disposition qui permette de donner la priorité à de futurs protocoles modifiant les conventions existantes ainsi qu'à de nouvelles conventions sur le transport de marchandises par terre, par voie d'eau intérieure et par air et aux conventions sur les contrats de transport multimodal.
实际上需要一项条文,赋予今后对现有约加以修正
议定书以及关于陆上、内河航道和航空运输活动
新
约和关于多式联运合同
约以优先权。
La loi relative à l'espace maritime, aux eaux intérieures et aux installations portuaires de la République de Bulgarie a été modifiée par l'ajout d'un nouvel article 60 a), qui transpose les dispositions du chapitre XI-2 de la convention SOLAS relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires.
保加利亚共和国《领海、内河航道和港口法》
修改后,增加了新
第60a条,写入《国际海上人命安全
约》第十一-2章有关船舶和港口设施保安
规定。
Certaines conventions sur les transports contenaient bien des dispositions de ce type, comme la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), mais on a fait observer que le projet de convention créait un régime de responsabilité nouveau et, selon certains, lourd pour les chargeurs.
有些运输约
确载有类似规定,例如《关于内河航道货物运输合同
布达佩斯
约》(《内河货运
约》),不过据认为,
约草案对托运人设立了一种新
赔偿责任制度,而且在有
与
者看来这是一种苛刻
制度。
La deuxième proposition, en revanche, avait opté pour une approche axée sur le conflit de conventions qui développait la disposition existante concernant le transport par air dans le projet d'article 84, et qui faisait référence aussi à des sources éventuelles de conflit avec la CMR et la CIM-COTIF, et avec la Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (“CMNI”).
对比之下,第二个案则侧重于
约冲突
解决办法,对第84条草案中有关航空运输
现有条文作了扩大,同时还
及可能与《
路货运
约》和《铁路货运合同统一规则》-《铁路运输
约》以及与《关于内河航道货物运输合同
约》(“内河货运
约”)发生冲突
来源。
Le système de responsabilité, établi par cette décision, qui est inspiré des Règles de Hambourg, est fondé sur la présomption de faute; cependant, lorsqu'il a été déterminé que les dommages se sont produits pendant le transport par mer ou par voie d'eau intérieure, le transporteur peut être exonéré de sa responsabilité pour un certain nombre de raisons semblables à celles prévues par les Règles de Hambourg, à l'exclusion de la faute nautique et de l'incendie.
该决定依据是《汉堡规则》中确定
责任制度,而《汉堡规则》本身是以过失推定为依据
。 但是,当已确定毁损是发生在海运段或某一内河航道上时,即可适用一套与《海牙规则》相类似
免责理由,但不包括航行过失或失火
免责理由。
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