À son retour, il avait fait une déposition confirmant ses aveux.
回到警察局后,他作了
述。
À son retour, il avait fait une déposition confirmant ses aveux.
回到警察局后,他作了
述。
À son retour, il avait fait une déposition confirmant ses aveux.
回到警察局后,他作了
述。
Il ne sait pas si les documents qu'il a signés étaient des aveux.
他不知道他是否由此签署了一份述。
Devant le tribunal, l'auteur a déclaré avoir été victime de mauvais traitements.
提交该法院
述中声称受到肉体虐待。
5.8 Selon la requérante, la déclaration litigieuse est l'élément essentiel de l'accusation portée contre elle.
8 根据申诉,所涉
述是指控她
关键内容。
Certains témoins ont fait des déclarations incohérentes, et les ont modifiées au fil des entretiens.
一些述前后不一,而且
不同
面谈中有所改变。
La thèse de l'accusation était fondée sur des preuves circonstancielles et sur des aveux.
检查当局对提交提起
诉讼是以情节和
述
据为依据
。
Le garçon, qui a refusé de se faire l'auteur de l'attentat, a tout raconté aux autorités.
拒绝实施袭击之后,该男孩向当局
述了情况。
Le procès débute par l'énoncé du nom ou des noms de l'accusé et des faits reprochés.
⑼ 一旦被告名字和相关
述
案就可以开始审判。
Lors d'une autre déclaration le 13 septembre, il a déclaré que l'homme en question avait une cinquantaine d'années.
9月13日
另一项
述中,他说该
约50岁。
Les juges devraient toujours se fonder sur d'autres éléments pour déterminer si les aveux ont été obtenus sous la contrainte.
法官们始终应依赖于其它一些要素来确定当事是否
逼迫之下作出
述。
Enfin, il met en cause les déclarations des témoins, «jointes au dossier par les policiers» et utilisées par la cour.
他对说法提出异议,声称
述“附
警察
个案记
里”并
法庭使用。
Devant le jury, l'auteur a fait une déposition sous serment dans laquelle il a de nouveau nié avoir fait des aveux.
陪审团面前,提交
于宣誓后出示
据,再次否认
述。
Ses geôliers avaient amené son frère et lui avaient fait subir un interrogatoire afin de la forcer à passer aux aveux.
她兄弟也被带来向她问话,以获得她
述。
5.10 Selon la requérante, les déclarations de M. Azurmendi n'ont pas été frappées de nullité par les autorités et juridictions françaises.
10 根据申诉,法国当局和法院没有宣布Azurmendi先生
述完全无效。
Dans le cadre de la recherche de la vérité dont elle est chargée, la Commission a également recueilli 7 824 déclarations au total.
除了真相和解委寻求真相部份任务之外,还总共听取了7,824份
述。
Il a été en outre signalé que les déclarations faites par les accusés ont été communiquées à la presse par les autorités.
还有报告称,当局向新闻界透露了这几位被告述。
Le Code pénal comporte des dispositions pénalisant le fait de menacer les personnes devant être entendues dans le cadre d'une procédure judiciaire.
《刑法典》条例规定将威胁司法程序中述者
行为定为刑事罪。
À l'issue de l'examen préliminaire, le juge a décidé que les aveux avaient été spontanés et les a admis en tant qu'éléments de preuve.
法官对
或陪审员是否适合
预先审核后,裁定提交
述属于自愿,并将它纳入
据。
5 Selon l'auteur, le juge d'instruction (juridiction d'instruction no 2 d'Arrecife) l'a obligé à faire ses premières déclarations sans l'assistance de son avocat.
5 提交说,初审法官(阿雷西费第二审判法庭)强迫他
其律师不
场
情况下进行了首次
述。
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