En pareil cas, la notification aurait dû normalement être faite à un stade antérieur.
在这,通知通常应在较早阶段进行。
En pareil cas, la notification aurait dû normalement être faite à un stade antérieur.
在这,通知通常应在较早阶段进行。
Cette dénonciation s'impose également lorsque le vendeur n'a livré qu'une partie des marchandises.
卖方仅交付部分货物的,通知的要求也必须
到遵守。
Troisièmement, s'il y a un nombre important de débiteurs, la notification peut être coûteuse.
再次,在存在多个应收款债务人的,通知费用可能会很高。
Toutefois, cet avis n'est communiqué que sur demande de la victime et il n'est pas automatique.
不过,只有在受害者提出要求的才通知,而不是理所当然地所有
都通知。
Dans ce cas, dès qu'il est informé, le secrétariat du Fonds demande que l'indemnité sollicitée soit annulée.
在这,
到通知,基金秘书处便要求取消资助。
Dans ce cas, le secrétariat du Fonds demande que l'indemnité sollicitée soit annulée dès qu'il est informé.
在这,
到通知,基金秘书处便要求取消资助。
Dans le premier cas, la notification n'était pas nécessaire, mais dans le second elle serait appropriée.
在前,无需发出通知,但在后
,发出通知将是
适当做法。
Dans ces derniers cas, les sanctions n'auraient pas l'efficacité voulue si elles étaient imposées sans notification préalable.
以上这些制裁措施如果是在事先通知实施,则不会取
理想的效果。
Dans ce contexte, certaines compagnies ont notifié leur souhait de voir inclure l'alachlore comme ingrédient actif autorisé.
在这背景
,多个公司通知称希望确保将甲草胺作为核定活性成分列入。
On a estimé qu'en procédant autrement, on imposerait aux parties exécutantes la charge d'être notifiées en vertu du projet d'instrument.
有与会者认为,不这样做就会给履约方设定接受文书草案的通知的责任。
Après avoir reçu une telle demande, la Chambre préliminaire informe l'État partie concerné et sollicite ses vues chaque fois que possible.
在收到上述请求后,预审分庭应在可行通知有关的缔约国并征求其意见。
Ainsi que je l'ai fait par le passé, je voudrais informer le Conseil de sécurité des prochaines activités de mon Bureau.
正如我过去所做,我谨把我的办公室步活动通知安全理事会。
Dans le cas d'une demande d'indemnisation en cas de décès, la confirmation de l'avis de perte suffit pour engager la procédure d'indemnisation.
死亡的,死伤通知就足够用以处理索偿要求。
Même lorsque l'acheteur avait effectivement dénoncé le défaut de conformité, cette dénonciation a été considérée comme trop tardive dans de nombreux cas.
使买方确实给出通知,也在许多被裁定通知过迟。
La Réunion des États Parties est informée à sa session suivante des contributions volontaires, dons et donations acceptés conformément au présent article.
根据本条款接受自愿捐助、赠与和捐输的,应通知
次缔约国会议。
Exceptionnellement, un fonctionnaire peut être autorisé à entreprendre un voyage sur instructions verbales, mais ces instructions doivent être ensuite confirmées par écrit.
在特殊,可以口头通知核准工作人员旅行,但口头核准之后仍须书面追认。
Il est toujours disposé à rencontrer les responsables iraquiens, dans les délais les plus brefs, à tout moment et en tout lieu.
协调员仍然准备在短时间到通知
,在任何时候和任何地点,再次与伊拉克官员会见。
L'article 13 du Protocole prévoit une force en attente « avec des composantes civiles et militaires prêtes à être déployées rapidement, aussitôt que requis ».
《议定书》第13条规定建立支待命部队——包括“民事和军事组成部分”以便“在适当的预先通知
迅速部署”。
Si, dans un cas exceptionnel, une notification préalable n'est pas possible, l'État Partie requérant informe sans retard l'État Partie requis de la révélation.
如在例外不可能事先通知时,请求缔约国应毫不迟延地将披露
事通告被请求缔约国。
Le Groupe voudra peut-être se demander s'il faut indiquer expressément que l'annonce constitue un avis d'enchère électronique inversée aux fins de l'article suivant.
工作组似宜考虑是否应明确说明,就条而言,这项通知构成
条中电子逆向 拍 卖通知的
部分。
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