La déclaration de principe qui figure au paragraphe 1 de l'article 17 est donc appropriée.
第17条草案第1
原则声明也是适当
。
La déclaration de principe qui figure au paragraphe 1 de l'article 17 est donc appropriée.
第17条草案第1
原则声明也是适当
。
Le libellé actuel de l'alinéa c), de même que le commentaire, laisse plusieurs questions sans réponse.
第(c)
现用措辞和评注仍然留下一些尚未解答
问题,委员会可以对“相关联系”确定较为准确
定义。
Le paragraphe 2 du texte révisé a été jugé généralement acceptable quant au fond.
据称修订草案第(2)
实质内容总
来说可以接受。
Pour faire ressortir davantage ce point, on a proposé d'insérer le mot “uniquement” avant “si”.
为强调这一要点,据建议,应在修订草案第(3)

“可”字之前添加“才”字。
Comme mentionné précédemment, aucune augmentation des remboursements au siège n'est attendue.
前所述,在整个总部

还
增长为零。
Il est apparu à l'évidence que le paragraphe 2 n'était pas clair.
第(2)
内容显然不够清楚。
Il serait donc utile de disposer du texte du paragraphe 2 de l'article 116.
因此,最好是能够提供新
,第116条第2
文本。
Ce grief n'entre donc pas dans le champ du paragraphe 4 de l'article 9.
因此,这一申诉不属于第九条第4
所涉范围。
1 L'auteur dénonce une violation du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte.
1 提交人指称,缔约国违反了《公约》第十四条第5
规定。
Que la Variante B du projet d'alinéa a) devrait être retenue et la Variante A supprimée.
− 应采用第1(a)
草案
备选案文B,而删除备选案文A。
Seuls les remboursements pour juillet et août ont été effectués.
事实上,目前仅支付了7月和8月
部队
还
。
Questions relatives au paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto.
与《京都议定书》第三条第14
有关
事项。
Plusieurs propositions de modification du paragraphe 7 ont été formulées.
与会者提出了修改第(7)
各种建议。
On a estimé qu'il fallait peut-être écourter les délais prévus au paragraphe 1.
有与会者建议似应缩短第(1)
规定
时限。
Le Groupe de travail est convenu d'adopter quant au fond le paragraphe 2.
工作组一致通过了第(2)
实质内容。
Le Groupe de travail est convenu d'adopter le paragraphe 2 quant au fond.
工作组一致通过了第(2)
实质内容。
Il convient de noter que ce libellé reprend celui du paragraphe 1 de l'article 8 du PF-CEDEF.
应当注意到,这一措词类似于《消除对妇女一切形式歧视公约任择议定书》第8条第1
措词。
On trouvera le texte proposé du projet de paragraphe 2 ci-dessous.
第2
草案
拟议案文见下文。
La question est abondamment traitée dans le commentaire de l'OCDE relatif au paragraphe 3.
经合组织对第3
评注广泛地论述了这一问题。
Les crédits inscrits au budget approuvé pour l'exercice biennal 2006-2007 tiennent compte des augmentations.
2007两年期核定
算
算
留
顾及了该数额
增加。
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