territorialité

Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.

知识产权公约采用是区域原则。

Toutefois, les conventions internationales qui protègent la propriété intellectuelle adoptent généralement le principe de territorialité.

不过，保护知识产权国际公约通常采用属地原则。

On a estimé, presque sans exception, que le principe de territorialité devait prévaloir.

与会者几乎全都认为属地原则应当具有优先。

Il a également été question de la territorialité de la procédure d'insolvabilité.

会上触及另一是破产属地性。

De plus, l'État d'accueil doit avoir la primauté de compétence, conformément au principe de la territorialité.

此外，根据属地性原则，东道国应优先行使管辖权。

Le Yémen a indiqué que l'article 3 de son Code pénal posait le principe de la territorialité.

也门指出，也门《法》第3条采用属地原则。

Les stratégies défensive et offensive réaffirment que la territorialité doit être le principe de relations économiques internationales ordonnées.

防御性和攻击性战略重新强调以领土为重，作为国际经济关系原则。

Ce principe de compétence peut être envisagé comme une application particulière de la territorialité objective ou de la théorie des effets.

这一管辖权原则可被视为客观属地原则或效果主义具体适用。

Cette politique se concentre sur six domaines : les sexospécificités, le cycle de vie, l'intégration et l'insertion, la famille, l'approche multisectorielle et, enfin, la territorialité.

我国国家青年政策将焦点放在六领域：两性、生命周期、全面性和包容性、家庭、多部门做法和属地原则。

Cette approche peut conduire à l'application de lois multiples mais elle est cohérente avec le principe fondamental de la territorialité des droits de propriété intellectuelle.

这种办法可能会导致适用多项法律，但与知识产权基本属地原则相一致。

Ce fondement, certes intimement lié au principe de la territorialité objective, n'exige pas pour autant qu'un élément du comportement se manifeste sur le territoire de l'État régulateur.

这一依据尽管密切关系到客观属地原则，但不要求行为因素之一发生在管制国领土上。

La nécessité de prévoir la compétence extraterritoriale d'un État autre que l'État hôte sur le fondement de la territorialité objective est par conséquent d'une portée très limitée.

因此，根据客观领土权而规定东道国以外其他国家有治外法权需要很有限。

Celle-ci pourrait répondre à de nombreux besoins qui apparaissent à mesure que la mondialisation affaiblit le principe de territorialité sur lequel reposent les codes traditionnels des impôts.

全球化已逐步破坏传统税务法规所根据属地原则，这组织将可以处理因而出现许多。

Certaines délégations se sont là encore inquiétées des effets potentiels de l'article révisé sur l'élargissement de la compétence au-delà de celle fondée sur le principe de territorialité.

一些代表团再次表示关切说，修订后第19条之二可能会扩大管辖权使之超出属地原则。

Il semblerait utile d'identifier les règles générales du droit pénal international qui seraient applicables au crime transnational organisé, notamment les principes concernant la nationalité, la territorialité et l'universalité.

另外，看来有益是，在国际法中确定一些适用于有组织跨国犯罪传统性一般原则，包括国籍、领土和普遍性原则。

Dans la perspective d'un financement commercial, toutefois, le principe du choix fondé sur la territorialité est incompatible avec l'utilisation des droits de propriété intellectuelle comme garantie d'opérations financières internationales.

不过，从商业融资角度看，以领土划分法律选择办法不利于将知识产权作为国际融资担保品。

Par exemple, suivant le principe de la territorialité, les revenus des capitaux investis dans un pays qui n'est pas le pays de résidence de l'investisseur étaient légitimement imposables par l'un ou l'autre.

例如，根据领土原则，来自并非投资者居住国国家中投资收入能够合法地由两国家之一收税。

Partant, eu égard à la législation pénale, le principe de la territorialité est l'un des principes fondamentaux qui régissent la compétence des tribunaux lettons à traduire en justice des personnes accusées d'infractions.

例如，按照事立法，属地性原则是拉脱维亚国家法院将被告绳之以法权利依据之一。

En vertu du principe de territorialité, toute infraction commise au Kenya par un fonctionnaire ou un expert en mission des Nations Unies était jugée localement sous réserve de l'existence d'une loi d'incrimination nationale.

在属地原则基础上，联合国官员或特派专家在肯尼亚境内实施任何犯罪行为都将在当地进行审判，前提条件是存在相关国内法律。

Des recommandations pour les comptes de l'énergie étant en préparation, il faudra préciser les distinctions entre flux et stocks définis sur la base du principe de la territorialité et de celui de la résidence.

为了编制关于能源账户建议，需要说明根据领土原则和常住原则界定流量与存量之间区别。