franco-

Le vendeur nous a proposé un prix franco de port.

家给我们报了一个运费已付的格。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“发人”指离岸。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸销售中的情况那样，托运人和收人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交型相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时和一德国买订立了口的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交型由船上交型买负担运费安排运输，则买为托运人。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八第（2）款的规定解释合同中“指定处所交”款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交”款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用款的第14草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交的运式下，发人支付运费记收人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交型通常遵守第7.7的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸可通过将物交付给已事先与买签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应；单证托运人实际上是离岸，发人是实际上在出发地将物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Ces contrats sont couramment utilisés par exemple par les acheteurs franco bord (FOB) qui, en vertu d'un contrat de vente à long terme, souhaitent garantir la satisfaction de leurs besoins de tonnage et gérer les risques liés au fret.

例如，希望能保证满足其吨位要求并对运费风险加以管理的船上交买经常在长期销售合同下共同使用总量合同。

Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que des directives étaient en cours d'élaboration, visant à guider le Secrétariat pour les achats d'articles franco à bord (voir par. 89 à 95 du rapport du Comité des commissaires aux comptes).

秘书长的代表告知咨询委员会说，目前正在拟定准则，在按离岸格采购物时指导秘书处（见审计委员会报告第89至95段）。

Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).

当一项合同规定“买应在地址提取鱼卵并将物运到其在匈牙利的工厂”并且格被说成是“克拉多沃离岸格”时，仲裁庭认定该合同涉及了运输。

En fait, et alors même que les parties étaient convenues d'une livraison "franco à l'exploitation", la Cour a considéré qu'il n'y avait pas de raison suffisante de déduire l'intention subjective des parties sur la base des critères énoncés au paragraphe 1 de l'article 8 de la CVIM.

事实上，尽管当事双商定“免费”交，但上诉法院认为，根据《销售公约》第8(1)规定的标准，没有充分的根据来推断当事各的主观意图。

Si un document non négociable est émis, le vendeur franco à bord a le droit d'agir en justice conformément à l'article 13 ainsi que le droit de contrôle si l'acheteur franco à bord (qui est à la fois le destinataire et le chargeur) en avise le transporteur.

如果签发的是非可转让单证，则该船上交型依据第13享有诉讼权和控制权，但船上交型买（既是收人又是托运人）须向承运人发出此种通知。