Les mesures prises à cet égard sont décrites dans les informations fournies sur l'application de l'article 14 de la Convention.
关于这方面所采取措施
叙述已包括在所提供
关于执行《公约》
14
报告中。
Les mesures prises à cet égard sont décrites dans les informations fournies sur l'application de l'article 14 de la Convention.
关于这方面所采取措施
叙述已包括在所提供
关于执行《公约》
14
报告中。
Dans les sections relatives à l'application des articles 3 et 6 du Pacte sont exposées certaines affaires de discrimination tenant à différentes raisons.
关于《公约》3
6
文字叙述了因各种原因发生歧视
情况。
Il est rendu compte du montant et des conditions d'obtention de ces allocations de manière plus détaillée dans le texte relatif à l'article 6 du Pacte.
在关于执行《公约》6
分较详细叙述了失业金
数额
发放
件。
Cet exposé de l'affaire est tiré des paragraphes 25 à 27 du commentaire du projet d'article 22 du projet d'articles sur la responsabilité des États adopté par la Commission en première lecture, supra, note 6, p. 40 et 41.
对此案叙述摘自委员会一读通过
关于国家责任
款草案
22
评注,
25至27段,前注6,
38-39页。
Dans le cas de l'appel d'offres en deux étapes, par exemple, les conditions d'utilisation sont énoncées à l'article 19 de la Loi type (qui se trouve au chapitre II) et les procédures à suivre à l'article 46 (qui figure au chapitre V).
例如,就两阶段招标来说,《示范法》19
(位于
二章内)叙述了使用
件,
46
(位于
五章内)叙述了应遵循
程序。
La Commission, exprimant sa position sur cette question à sa première session, a décidé d'appliquer les articles relatifs à la procédure des commissions de l'Assemblée ainsi que les articles 45 et 60 , jusqu'à ce qu'elle-ci adopte son propre règlement intérieur.
委员会在一届会议上明确叙述关于此事
立场时决定,大会委员会
议事规则以及
四十五
六十
[
六十二
]规则将适用于委员会程序,直至委员会决定通过自己
议事规则。
De cette façon, seule(s) une ou les substances chimiques mentionnée(s) dans le titre de la proposition et décrite(s) dans sa partie introductive serait(ent) évaluée(s) par le Comité sur la base des procédures et des critères prévus à l'article 8 et à l'Annexe D.
根据这种办法,只有在提名标题中列明而且在导言
分中叙述到
化学品才可以由委员会采用
8
附件D规定
程序
标准加以评价。
Le Comité est également préoccupé par la persistance des contradictions entre la version des faits des plaignants et celle des forces de l'ordre, en particulier par le risque que les invocations des policiers à charge des plaignants pourraient servir à couvrir un comportement répréhensible des policiers (art. 13).
委员会还关注申诉者与警方之间在对事实叙述方面持续
不一致,尤其是警方对申诉者
指控可能事实上是企图掩盖不可接受
警察行为(
13
)。
Ayant soigneusement examiné la façon dont le requérant a initialement présenté et détaillé sa réclamation, puis requalifié celle-ci en réponse à la notification adressée en application des articles 15 et 34 des Règles, le Comité est d'avis que le requérant tente de présenter plusieurs réclamations nouvelles après la date limite de dépôt.
在仔细审查了索赔人最初提出叙述其索赔
方式,及其在
15
/34
答复中重新定性
方式之后,小组认为,索赔人是在提交期限过后设法提出一些新
索赔。
La description détaillée des activités menées par les États-Unis en Iraq pour lutter contre le fléau et des succès obtenus à ce jour fait ressortir que la technologie et la formation sont inséparables dans de telles activités, et met en évidence l'importance que revêt le paragraphe 3 d) de l'article 13 du Protocole.
有关美国在伊拉克境内扫雷行动内容
迄今为止取得
成果
详细叙述突出表明,技术
培训在此种努力方面是不可分隔
,同时也说明,《议定书》
13
3款(d)项十分重要。
Pour appliquer les règles de procédure mentionnées plus haut et les normes de preuve qui seront abordées de façon plus détaillée plus loin dans le présent rapport, le Comité a examiné soigneusement les exposés des réclamations et les pièces justificatives soumises par les requérants, ainsi que les réponses aux notifications adressées à ces derniers en vertu de l'article 34 des Règles et à une ordonnance de procédure.
小组运用上述程序要求本报告下文详细叙述
证据标准,仔细分析研究了索赔人提交
索赔说明
证据,以及就
34
通知
一项程序令所作
答复。
Département de l'éducation: des initiatives spécifiques ont été prises pour promouvoir la langue mannoise, comme celles évoquées aux paragraphes concernant l'article 13 plus haut. En outre, les programmes scolaires et universitaires sont fortement influencés à bien des égards par le patrimoine et la culture mannois ainsi que par d'autres cultures, par exemple dans des matières telles que l'histoire, la géographie, la musique, le théâtre, la littérature et l'éducation personnelle et sociale.
教育;该
已经制定一些有关马恩岛语言
非常具体
计划,例如上文
13
已经叙述
情况,但是马恩岛中小学以及大学
许多课程,例如历史、地理、音乐、戏剧、文学以及个人
社会教育等都受到外来文化以及马恩岛传统
文化
很深影响。
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